Tu viens de lancer ton activité en autoentrepreneur, et te poses des questions au sujet de la TVA ? Le fonctionnement de cet impôt peut sembler complexe. Ne t’inquiète pas : nous t’expliquons tout ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Définition de la TVA, franchise, limitations, impact sur les cotisations sociales et déclaration de TVA… Suis le guide !
Sommaire :
- La TVA, qu’est-ce que c’est ?
- Auto-entrepreneur et franchise de TVA
- Limitations du régime de TVA pour auto-entrepreneurs
- Impact du régime de TVA sur les cotisations sociales
- TVA en auto-entreprise – avantages & inconvénients
- Comment faire sa déclaration de TVA lorsqu’on est auto-entrepreneur ?
La TVA, qu’est-ce que c’est ?
La TVA, acronyme de taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect auxquelles sont soumises les entreprises. Celui-ci porte sur les prestations de services et les consommations de biens. Il est dit indirect car il est d’abord collecté par les entreprises, avant d’être reversé à l’Etat.
Ainsi, l’entreprise assujettie à la TVA fait payer la TVA à ses clients et s’acquitte de la TVA sur ses achats. Elle peut récupérer la TVA sur ses achats d’exploitation.
En France, il existe, depuis le 1er Janvier 2015, 4 taux de TVA :
- 20% : taux standard concernant la majorité des ventes de biens et des prestations de services ;
- 10% : taux intermédiaire concernant la restauration, les transports, ou encore les travaux dans les logements anciens ;
- 5,5% : taux réduit concernant les produits « de première nécessité » ;
- 2,1% : taux particulier réservé à certains médicaments, à la redevance TV, ou encore à certains spectacles.
La TVA s’applique à tout type d’entreprise (y compris les micro-entreprises). Cependant, les autoentrepreneurs peuvent bénéficier de la franchise de base de TVA. Voyons les conditions !
Auto-entrepreneur et franchise de TVA
Être auto-entrepreneur te fait bénéficier de la franchise de base de TVA. Cela signifie qu’il n’y a pas de différence entre le montant HT et TTC que tu factures. Concrètement, cela te permet :
- D’augmenter tes marges, en alignant tes prix sur ceux du marché TTC ;
- De proposer des prix plus compétitifs que la concurrence soumise à la TVA.
En pratique, le fonctionnement de la TVA est simplifié pour l’auto-entrepreneur :
- Tu ne factures pas la TVA (tes factures doivent porter la mention « exonération de TVA, article 293B du CGI » ;
- Tu règles la TVA à tes fournisseurs (et tu ne peux pas la récupérer) ;
- Tu ne déclares pas la TVA aux impôts.
Ainsi, ce régime fiscal est intéressant dès lors que tu n’as pas à faire d’achats importants. Mais si tu es commerçant, mieux vaut opter pour un autre statut afin de pouvoir récupérer la TVA !
Astuce !
Si tu utilises un logiciel de facturation, tu peux choisir le système de la franchise de base de TVA. La mention sera automatiquement intégrée sur ta facture.
Limitations du régime de TVA pour auto-entrepreneur
La TVA pour l’auto-entrepreneur est caractérisée par un plafond de franchise des TVA. En-dessous de ces seuils de CA, l’auto-entrepreneur est non-assujetti à la TVA :
- 33 200€ pour les prestations de services (BIC et BNC) ;
- 82 800€ pour les activités de vente de marchandises.
En pratique, si tu es auto-entrepreneur, et que ton CA est inférieur à ces chiffres, tu n’es pas assujetti à la TVA. Si tu dépasses le plafond, tu entres dans une période de tolérance. Les seuils de tolérance de TVA sont :
- 35 200€ pour les prestations de services (BIC et BNC) ;
- 91 000€ pour les activités de vente de marchandises.
Cette période de tolérance constitue une marge supplémentaire avant que tu passes au régime de TVA. Si ton CA est dans cette marge durant 2 ans, tu basculeras au régime de la TVA dès la 3ème année.
Impact du régime de TVA sur les cotisations sociales
Lorsque tu es assujetti à la TVA, tu reverses à l’Etat la TVA facturée à tes clients. Ainsi, celle-ci n’est pas un revenu pour toi. Lorsque tu procèdes à ta déclaration de chiffres d’affaires, tu dois donc mentionner les sommes encaissées hors taxes.
Ainsi, tes cotisations sociales sont calculées sur tes revenus hors taxes. Tu ne dois pas mentionner la TVA lorsque tu procèdes à ta déclaration de CA.
TVA en auto-entreprise – avantages & inconvénients
Avantage : récupération de la TVA
Dès 33 200€ de chiffre d’affaires annuel, tu es soumis à la TVA. Bien que complexe à première vue, ce régime te fait bénéficier d’un avantage de taille. Dorénavant, tu pourras récupérer la TVA sur tes achats professionnels !
Il s’agit d’un avantage non négligeable pour tous les auto-entrepreneurs réalisant des achats réguliers. Ainsi, tu pourras te faire rembourser une partie de tes fournitures, de ton matériel, de tes tickets de transport… En somme, des remises qui feront plaisir à ton compte bancaire !
Inconvénient : complexité de gestion
Gérer la TVA est plutôt complexe au début. Cela nécessite de faire une déclaration de TVA chaque mois, trimestre ou année suivant le régime choisi.
Par ailleurs, certains auto-entrepreneurs n’ont pas les connaissances nécessaires en comptabilité. Ils doivent donc avoir recours à un expert-comptable pour faire leur déclaration de TVA, entraînant des coûts de gestion.
Comment faire sa déclaration de TVA lorsqu’on est auto-entrepreneur ?
Déclarer la TVA d’une auto-entreprise est relativement simple. En amont, il te faudra créer un compte professionnel, obtenir un numéro de TVA et choisir ton régime d’imposition. Voyons ensemble comment faire !
Créer un compte professionnel sur le site des impôts
Pour déclarer ta TVA, tu dois avoir un compte professionnel sur le site des impôts. On effet, on paye désormais les impôts directement en ligne. Pour cela, rends-toi sur le site des impôts et crée ton espace professionnel. Il te suffit de suivre les différentes étapes pour ouvrir ton compte.
A noter que l’activation de ton compte peut prendre quelques jours.
Obtenir un numéro de TVA
Le numéro de TVA est aussi appelé numéro d’identification fiscal individuel. Il est attribué à toute personne assujettie à la TVA. Il permet à l’administration fiscale d’identifier l’entreprise.
Le numéro de TVA est constitué du code FR, d’une clé à 2 chiffres et de ton numéro SIREN.
Il existe 3 types de numéros de TVA :
- Le numéro de TVA appliqué en France, pour une activité sur la France exclusivement ;
- Le numéro de TVA intracommunautaire, pour une activité impliquant des échanges avec des pays de l’UE ;
- Le numéro de TVA extra-communautaire, pour une activité impliquant des échanges avec des pays hors UE.
Pour obtenir ton numéro de TVA, il te faut contacter le SIE auquel ton entreprise est rattachée. Le délai d’obtention est de 48 h en moyenne.
Par la suite, tu devras obligatoirement mentionner ton numéro de TVA sur tes factures.
Choisir ton régime d’imposition de TVA
Lorsque tu demanderas ton numéro de TVA, tu auras également le choix entre 2 régimes d’imposition de TVA. Il existe en effet le régime simplifié et le régime réel normal.
Le régime d’imposition simplifié
C’est le régime qui te sera appliqué par défaut, sans démarche de ta part. En choisissant ce régime, tu devras respecter la procédure qui suit :
- Remplir la déclaration de TVA CA 12 (au plus tard le deuxième jour ouvré après le 01/05) ;
- Y mentionner toutes les opérations imposables de l’année précédente (TVA collectée et TVA payée) ;
- Après calcul de la TVA due, tu devras payer un acompte en juillet (55%) ;
- Ensuite, tu auras un deuxième acompte à payer en décembre (40%)
- L’année suivante, tu fais une nouvelle déclaration de TVA. Tu auras soit une restitution de TVA, soit le règlement du solde.
Cependant, si ton montant de TVA à reverser est inférieur à 1000€, tu n’auras pas d’acomptes à verser. Tu devras alors régler le montant total lors du dépôt de ta déclaration.
Le régime d’imposition réel normal
Sur demande, tu peux bénéficier du régime réel normal. Pour celui-là, tu devras respecter la procédure suivante :
- Remplir chaque mois le formulaire CA 3, en déclarant la TVA due le mois précédent ;
- Régler en ligne le montant de TVA due, directement sur ton espace professionnel.
En choisissant ce régime d’imposition, tu devras télétransmettre ta déclaration dès le premier mois d’assujettissement à la TVA.
Si ton montant dû est inférieur à 4000€, tu pourras déclarer et régler chaque trimestre, et non chaque mois.
Faire appel à un comptable
Comme tu le sais certainement, l’auto-entreprise bénéficie d’une comptabilité allégée. La loi ne t’oblige pas à faire appel à un comptable, même lorsque tu es assujetti à la TVA.
Néanmoins, ces nouvelles obligations liées à la TVA peuvent être complexes à gérer. Il est commun de faire des erreurs, pouvant avoir des conséquences importantes sur l’entreprise.
Le recours à un expert-comptable peut donc te permettre d’optimiser la gestion de ton entreprise. Il pourra également t’aider à faire les bons choix, qu’il s’agisse de fiscalité ou d’évolution du statut. En déléguant ta comptabilité, tu auras également davantage de temps pour t’occuper de ton cœur de métier.
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