Conséquences du coronavirus – Aide pour les travailleurs indépendants !

Le coronavirus est sur toutes les lèvres, il engendre beaucoup d’incertitudes et nous fait courir de nombreux dangers. En effet, le Covid-19 ne menace pas seulement la santé des personnes, il menace aussi l’existence des entreprises et, notamment, la survivance des micros, petites et moyennes entreprises. Le Covid-19 met à l’épreuve notre société tout entière, Emmanuel Macron déclarait d’ailleurs lundi 16 mars « nous sommes en guerre ». Alarmiste, cette déclaration n’en reflète pas moins la réalité de la situation économique actuelle.

Sommaire :

Informations actuelles concernant le coronavirus

Comme le virus lui-même, l’actualité sur la pandémie évolue vite. Pour s’y retrouver parmi toutes les sources d’information, il est préférable de se fier aux informations officielles pour éviter de tomber dans l’écueil de la désinformation et de la panique.

Les recommandations et les consignes constamment actualisées sont consultables sur les sources officielles suivantes :

Le site du gouvernement

Vous trouverez sur le site du gouvernement le point sur la situation, les consignes actualisées et les numéros utiles. Le site a pour vocation de répondre à toutes les questions que vous vous posez sur le Covid-19. En activant les notifications, vous pouvez recevoir au fur et à mesure les informations officielles à propos du Covid-19.

Le site du ministère des Solidarités et de la Santé

Le site du ministère des Solidarités et de la Santé vous informe plus particulièrement sur les mesures sanitaires relatives à la pandémie du coronavirus, sur les symptômes du Covid-19, les comportements à adopter en prévention et en cas de contamination.

Le site de Santé publique France

Sur le site de Santé publique France, retrouvez les chiffres du nombre de cas du coronavirus en France et dans le monde ainsi que leurs évolutions, retrouvez également des interviews d’experts, questions-réponses…pour tout savoir sur l’infection au coronavirus (SARS-CoV-2).

Le site du service public

Sur ce dernier site du service public que nous vous proposons, vous pouvez savoir où trouver toutes les autres informations dont vous pourriez avoir besoin.

Quelles sont les conséquences du coronavirus pour les artisans, les commerçants, les professions libérales et plus généralement les TPE ?

Le coronavirus pose de nombreuses interrogations, il met au défi l’organisation de nos institutions politiques mais également la résistance de notre tissu économique. Chacun a compris que des efforts conjoints sont nécessaires pour enrayer la propagation du Covid-19, afin de nous prémunir de ses conséquences désastreuses sur la santé des populations et sur la santé des entreprises. Cependant, concernant les entreprises, de quelles conséquences parlent on exactement ?

L’écroulement du chiffre d’affaires des entreprises :

De nombreux secteurs d’activité sont déjà touchés par un effondrement total du chiffre d’affaires. Les causes sont liées à l’obligation de fermer, complètement et jusqu´à nouvel ordre, l´ensemble des lieux recevant du public non indispensable à la vie du pays. Nombre de structures ont dû fermer à la suite de cette décision administrative et par ricochet, du fait de ces fermetures et du confinement général de la population, des obligations d’assurer la sécurité de leur personnel ou encore, malheureusement, des cas de contamination au Covid-19, les structures autres que celles initialement visées sont également touchées par un arrêt d’activité. L’ampleur du ralentissement économique ne cesse de croitre et le bilan continue de s’aggraver. Le Gouvernement annonce désormais une récession pour 2020 (-1,0%) contre la croissance de +1,3% initialement prévue.

Les insuffisances des garanties d´assurance :

Face à la perte de chiffre d’affaires, le reflexe est de vérifier si une garantie des pertes d’exploitation sans dommage peut intervenir. Mais les assureurs nous expliquent déjà que les risques de pandémies sont par nature inassurables. La raison en est que le risque de pandémie est certes aléatoire mais que son caractère systémique, et l’ampleur qui en découle, ne permet pas au mécanisme de la mutualisation de fonctionner.

Dans l’évènementiel, la situation est plus favorable. Si vous avez souscrit des garanties annulation d’évènement avant que le coronavirus ne soit reconnu, dès lors que la survenue de l’évènement est empêchée par l’épidémie et une décision administrative d’interdiction, vous avez plus de chances d’être indemnisé, à condition que les cas d’épidémies ne soient justement exclus par votre contrat d’assurance.

Si vous ou une personne indispensable de votre entreprise bénéficie dans vos contrats d´assurance d’une garantie « homme clé », et que vous ou cette personne êtes dans l’impossibilité de travailler du fait d´une infection au coronavirus, il est possible de solliciter une indemnisation à votre assureur.

Malheureusement, il n’est pas exclu que l’assureur considère que l’incapacité de l’homme clé n’est pas la cause unique et exclusive du ralentissement ou de l’arrêt de votre activité et vous refuse son indemnisation.

Selon les déclarations de Bruno Le Maire, des négociations sont en cours pour convaincre les assureurs de participer à l’effort national dans cette situation inédite.

S’il y a peu d’espoir que les compagnies d’assurance se décident à couvrir des risques initialement exclus, certaines ont néanmoins pris l’engagement de mettre en place des mesures d’accompagnement. Elles feront notamment preuve d’une certaine indulgence en cas de retard de paiement des primes d’assurance, pendant toute la période de confinement.

Rupture des chaînes d’approvisionnement et annulations de commandes

A moins d’être dans le secteur des services, cette crise aura probablement des conséquences sur votre activité en termes de difficulté d’approvisionnement. En effet, le stockage a un coût, et cette crise n’était pas prévisible pour permettre de prendre des mesures préventives. Que peuvent faire vos fournisseurs qui ont des obligations contractuelles de vous livrer ou, que faire, si vous êtes vous-même fournisseur ?

En matière de contrats, la force majeure peut être invoquée pour justifier son impossibilité à exécuter une obligation contractuelle. Si la force majeure est avérée, le contrat peut être suspendu si son exécution ultérieure est possible et sinon il peut être résolu, c’est à dire annulé. Chaque partie est alors libérée de ses obligations envers l’autre. Cela implique que la partie qui n’a pas encore exécuté son obligation contractuelle en soit dispensée mais également que celle qui a déjà exécuté son obligation soit remboursée de ce qu’elle a payé. Les parties doivent être quittes, comme si le contrat n’avait pas existé. Si le contrat a été partiellement exécuté, le remboursement se fait au prorata. Les éventuels préjudices, comme les frais déjà engagés pour préparer la commande, sont supportés par celui qui les a engagés, sans recours possible.

La gestion de crise du personnel

Si vous êtes employeurs, vous avez en charge d’assurer la sécurité et la protection de la santé de vos salariés et l’obligation de les protéger de toute contagion par le Covid-19 sur le lieu de travail.

Soit votre activité le permet et vos salariés peuvent continuer à travailler à distance depuis leur domicile et alors, vous avez en cette situation de crise, la meilleure des solutions.

Ou alors le télétravail ne s’adapte pas à votre activité et vous devez veiller au respect des mesures de prévention et de protection contre le Covid-19.

Pour tous les employeurs mais aussi pour les salariés, le ministère du travail a mis en place une page d’information spécifique pour apporter des réponses à toutes vos questions.

Combien de temps cela va-t-il encore durer ?

Tant l’ampleur de la crise que sa durée sont encore incertaines.

Les incertitudes portent particulièrement sur l’effectivité des mesures de prévention de l’épidémie, tant en France que dans les autres pays du monde. Une pandémie de cette ampleur est exceptionnelle et ses effets sont, de ce fait, très difficiles à prévoir.

A l’heure actuelle, les estimations des spécialistes sur le temps que va durer cette crise ne sont pas rassurantes. En considérant le cas de la Chine, où les premières affections au coronavirus ont été recensées début janvier 2020 et qui se trouve, à ce jour encore, dans l’impossibilité de prévoir l’évolution de la propagation virale, il est difficile de faire quelconque prévision en France.

Il n’est pas possible d’énoncer des certitudes, si ce n’est que les entreprises devront continuer à faire face à ces difficultés inédites pendant encore plusieurs semaines avant d’espérer un début de retour à la normale.

Remarque !

En tant qu’entrepreneur, il est donc nécessaire de garder la tête froide face dans cette situation particulière qui ne prédit absolument pas une impossible continuation de votre activité dans l’avenir.

Que fait le gouvernement pour aider les travailleurs indépendants ?

Le 19 mars 2020, le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien immédiat aux entreprises atteintes de grandes difficultés à cause du Covid-19. Ces mesures sont cependant assorties de critères d’éligibilité stricts qu’il convient de prendre en considération avant d’espérer en bénéficier.

Le détail des différentes mesures et les informations pratiques pour en faire la demande sont présentés exhaustivement sur cette page du site du ministère de l´économie.

Ces mesures portent principalement sur :

Des délais de paiement des échéances sociales et/ou fiscales (URSAFF et impôts directs)

L’échéance de paiement des cotisations sociales du mois de mars des travailleurs indépendants n’a pas été prélevée et sera lissée sur les échéances ultérieures d’avril à décembre.

De plus, les travailleurs indépendants peuvent solliciter des délais de paiements sans majoration ni pénalité de leurs cotisations, et demander un ajustement de leurs échéanciers de cotisation sur la base d’une réévaluation à la baisse de leurs revenus.

Ils peuvent également demander de l’action sociale une prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Pour leurs échéances fiscales prélevées à la source, ils peuvent en faire report d’un mois sur l’autre jusqu’à trois mois, ou d’un trimestre sur l’autre, si le prélèvement est trimestriel.

Pour toute information, se rendre sur le site de l’URSAFF et de la DGFiP.

Des remises d´impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d´un examen individualisé des demandes

Il s’agit de demandes traitées au cas par cas, sur demande individuelle, et destinées aux entreprises rencontrant de graves difficultés de paiement du fait du coronavirus. Les possibilités sont soit d’étaler, de reporter ou d’obtenir une remise de vos impôts directs.

Pour faciliter vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande à adresser au service des impôts.

Des reports de paiement des loyers des locaux commerciaux, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les petites entreprises les plus touchées

Il faut tout d’abord préciser que le report des loyers des locaux commerciaux concerne uniquement les TPE et les PME frappées par l’obligation de fermeture administrative dont la liste est annexée à l’arrêté du 15 mars 2020.

De plus, ces reports ne sont possibles que lorsque les bailleurs ont accepté la demande faite par les fédérations des bailleurs de suspendre les loyers pour les mois concernés par l’arrêt d’activité imposé. Ce n’est donc pas une mesure automatique.

Pour le report des factures d’eau, de gaz et d’électricité, elles concernent uniquement les travailleurs indépendants, micro-entrepreneur et TPE faisant un chiffre d´affaires annuel de moins d’un million d’euros

  • et faisant partie des entreprises concernées par une fermeture administrative
  • ou subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2020.

Si vous êtes concerné par cette situation, il vous appartient de vous rapprocher de votre fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité afin de lui faire une demande de report amiable.

Des aides forfaitaires pour les structures les plus petites et les plus touchées

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier de cette aide de 1 500 euros du nouveau fonds de solidarité financé par l’Etat, les régions et certaines grandes entreprises.

Pour cela, il faut que vous fassiez un chiffre d’affaires annuel de moins d’un million d’euros et que vous fassiez partie des entreprises concernées par une fermeture administrative ou connaissant une perte de CA de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les entreprises touchées plus gravement encore, qui risquent la faillite, un soutien complémentaire peut être accordé.

Si vous êtes concerné, les demandes seront ouvertes à partir du 31 mars sur le site du DGFiP.

La garantie d’Etat des prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin pour survivre à la pandémie

Cette mesure bénéficie à toutes les entreprises qui souscriront auprès d´une banque un prêt de trésorerie entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 pour renflouer leur trésorerie afin de poursuivre leur activité. Pour ces prêts, les banques ne pourront pas demander des garanties ou suretés qui se cumuleraient à la garantie d’Etat.

Le soutien de l’Etat et de la Banque de France pour la négociation de rééchelonnement des prêts bancaires

En cas de difficulté dans le remboursement de vos crédits à un établissement financier, vous avez la possibilité de demander l’aide d’un médiateur de crédit, afin d’analyser avec lui les possibilités de résolution.

Des mesures de maintien de l’emploi au sein des entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Si vous avez des salariés que vous êtes contraints de mettre au chômage technique du fait de la réduction ou de l’arrêt momentané de votre activité à cause du Covid-19, la seule sollicitation de la DIRRECTE par voie électronique serait suffisante, sans à attendre l’autorisation administrative. C’est ce qu’annonce le Gouvernement, mais nous pensons qu’il est prudent d’attendre les décrets d’application de ces mesures pour s’en assurer et d’appliquer en attendant les procédures habituelles.

Important !

En effet, la seule mention de la crise pandémique du coronavirus ne sera pas suffisante pour fonder votre demande. Il sera nécessaire d’expliquer avec précision le lien entre la crise sanitaire et la réduction ou l’interruption de votre activité professionnelle.

 
De plus, malgré les annonces du gouvernement de raccourcir les délais de traitement des demandes à 48h, ceux-ci restent longs. Et de nombreuses entreprises ont d’ores et déjà reçu des refus d’indemnisation au motif que seules les entreprises visées par l’obligation de fermer peuvent prétendre à la prise en charge intégrale de l’indemnisation de chômage partiel.

Pour les travailleurs indépendants eux-mêmes, rien n’est prévu à ce jour. La ministre du Travail, Mme Pénicaud a cependant précisé dans une déclaration médiatique le 15 mars sur LCI qu’un dispositif « similaire au chômage partiel » est en cours d’étude.

Un appui au traitement des conflits avec des clients ou des fournisseurs par le Médiateur des entreprises

En cas de litiges avec vos fournisseurs ou vos clients, le Médiateur des entreprises se tient à votre disposition. Il agit dans la confidentialité et gratuitement. Il n’est pas un juge mais un médiateur qui cherchera à ce que vous trouviez un terrain d’entente amiable avec l’autre partie au litige.

L’annulation des pénalités de retard dans le cadre des marchés publics

La pandémie du coronavirus étant reconnue par l’Etat et les Collectivités locales comme un cas de force majeur, les pénalités de retards dans le cadre des contrats publics ne s’appliqueront pas.

Conclusion

La pandémie du coronavirus engendre de nombreuses difficultés pour l’ensemble de la société, dont les travailleurs indépendants, vulnérables à de nombreux égards. Les effets de la pandémie ne sont pas totalement déployés à ce jour et les mesures d’aides de l’Etat sont encore en train d’être mises en place et ajustées de façon évolutive. Dans ces conditions, rien n’indique que la situation sera insurmontable pour les travailleurs indépendants. Nous restons à l’affût de toutes informations positives pour cette catégorie socio-professionnelle.

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