L’extrait Kbis ou K peut être demandé et obtenu en ligne ou auprès du greffe du tribunal de commerce. Il contient des informations qui permettent notamment de prouver l’existence d’une entreprise ou de procéder à des vérifications. Il est notamment demandé comme attestation lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou la candidature à un appel d’offres public.
L’extrait K ou Kbis est la carte d’identité de l’entreprise ou de l’association. Il contient de nombreuses informations sur la structure. Il s’agit du seul document officiel et légal servant à prouver l’existence d’une entreprise commerciale. L’extrait K concerne les personnes physiques, tandis que l’extrait Kbis se rapporte aux personnes morales.
L’extrait K ou Kbis reprend les informations suivantes :
S’il est utilisé à l’occasion de démarches administratives, la validité de l’extrait K ou Kbis est de trois mois.
Toutes les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doivent justifier leur immatriculation par le biais de l’extrait K ou Kbis.
La personne physique est un individu, tandis que la personne morale est une entité juridique abstraite, titulaire de droits et d’obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l’ont créée.
Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification d’une entreprise. Il est communiqué lors de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE). Il est composé de neuf chiffres. Le numéro SIRET comprend le SIREN, plus cinq autres chiffres correspondant au numéro interne de classement (NIC). Enfin, le code APE permet d’identifier la branche d’activité de l’entreprise.
L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est obligatoire pour les personnes physiques ou morales ayant la qualité de société ou de commerçant.
Les micro-entreprises (ex-auto-entreprises) qui sont inscrites au RCS disposent de la possibilité de prouver leur existence par le biais d’un extrait K, comme pour les entreprises en nom propre.
Les associations loi 1901 n’ont en principe pas pour but de générer des profits et ne peuvent donc être inscrites au RCS. Mais il y a des exceptions. Les associations qui doivent émettre des obligations et/ou des titres de créances négociables, et celles qui doivent exercer à titre habituel — et non occasionnel — des opérations de change manuel, sont tenues de s’inscrire au RCS : elles disposent en conséquence d’un extrait Kbis.
L’extrait L concerne l’établissement secondaire des personnes physiques et l’extrait Lbis celui des personnes morales. L’extrait D1, également appelé extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers, est quant à lui dédié aux entreprises immatriculées à la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
Après la fermeture d’une entreprise, il est possible d’obtenir un extrait K ou Kbis liquidation (ou radiation). Il reprend les informations d’une entreprise avec une mention supplémentaire liée à sa liquidation. Il est utile pour la réalisation de certaines démarches.
Comme indiqué plus haut, l’extrait K ou Kbis est le document par lequel une entreprise peut prouver son existence. Il peut être utilisé dans plusieurs situations.
Il est possible pour toute personne de demander et d’obtenir un extrait K ou Kbis. Il ne s’agit pas d’un document confidentiel. Il peut être utile de le demander afin d’obtenir des informations sur une entreprise.
Il est de nombreuses situations dans lesquelles l’extrait K ou Kbis est communément utilisé.
Il est possible d’obtenir l’extrait K ou Kbis à partir avec ou sans internet. Le tarif varie en fonction du type de demande.
La commande d’un extrait K ou Kbis peut directement être réalisée par le biais du site Infogreffe.fr.
1 | Se rendre sur le site Infogreffe.fr |
2 | Cliquer sur documents officiels |
3 | Cliquer sur Extrait Kbis |
4 | Identifier l’entreprise que l’on recherche par le biais du module de recherche, et cliquer sur “Rechercher”. Il y a la possibilité d’effectuer une recherche avancée. |
5 | Sélectionner l’entreprise recherchée parmi les propositions. |
6 | Choisir le mode de transmission et cliquer sur “Terminer ma commande”. |
7 | Indiquer ses coordonnées, depuis le récapitulatif de la commande. |
8 | Payer et valider la commande. |
9 | Obtenir le document, selon le monde de transmission choisi. |
La demande d’un extrait K ou Kbis peut aussi être faite directement auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise.
La fourniture de l’extrait K ou Kbis n’est pas gratuite, sauf pour le créateur de l’entreprise, en début d’activité. Il reçoit effectivement un exemplaire gratuit par courrier, deux à trois semaines après l’immatriculation. Les autres copies sont payantes.
Si tu t’adresses au greffe du tribunal de commerce, il t’en coûtera 2,82 euros. Et si tu souhaites qu’on te l’envoie par courrier, la facture totale s’élèvera à 3,91 euros. Par le biais du site infogreffe.fr, le prix est de 2,82 euros pour un extrait K ou Kbis téléchargé, ou 3,53 euros si tu veux le recevoir par courrier.
Toute personne peut obtenir l’extrait K ou Kbis d’une entreprise par le biais du site Infogreffe.fr, ou en s’adressant directement au greffe du tribunal de commerce. Il est réputé valable trois mois et les informations qu’il contient permettent de vérifier ou attester de l’existence d’une entreprise. Il est demandé lors de nombreuses démarches administratives ou par certains fournisseurs.
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