Extrait Kbis ou K – pourquoi et comment l’obtenir?

L’extrait Kbis ou K peut être demandé et obtenu en ligne ou auprès du greffe du tribunal de commerce. Il contient des informations qui permettent notamment de prouver l’existence d’une entreprise ou de procéder à des vérifications. Il est notamment demandé comme attestation lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou la candidature à un appel d’offres public.

Sommaire :

Définition : qu’est-ce qu’un extrait K ou Kbis ?

Fonction de l’extrait K ou Kbis

L’extrait K ou Kbis est la carte d’identité de l’entreprise ou de l’association. Il contient de nombreuses informations sur la structure. Il s’agit du seul document officiel et légal servant à prouver l’existence d’une entreprise commerciale. L’extrait K concerne les personnes physiques, tandis que l’extrait Kbis se rapporte aux personnes morales.

Informations contenues par l’extrait K ou Kbis

L’extrait K ou Kbis reprend les informations suivantes :

  • Nom du greffe d’immatriculation : il s’agit du nom du greffe du tribunal de commerce auprès duquel a été enregistrée la personne morale ou physique.
  • Raison sociale, sigle et enseigne : la raison sociale est le nom officiel de l’entreprise. Le sigle est composé des premières lettres ou syllabes de mots de la dénomination sociale. Et l’enseigne est le nom d’un établissement appartenant à une entreprise ayant plusieurs établissements.
  • Numéro d’identification (ex-numéro SIREN) et code NAF : il s’agit de numéros communiqués lors de la création d’une entreprise. Le premier permet de l’identifier, tandis que le second correspond à sa branche d’activité.
  • Forme juridique : elle permet de définir le statut social d’une entreprise. Il existe cinq types principaux : l’entreprise individuelle, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), les sociétés de capitaux (SARL, SA) et la société en nom collectif (SNC).
  • Montant du capital social : il s’agit du montant des richesses apportées par ses associés lors de la création ou des augmentations du capital.
  • Adresses du siège et du principal établissement, et des éventuels établissements secondaires (en Union européenne ou dans l’Espace économique européen) : il s’agit des coordonnées de l’entreprise et de ses établissements secondaires.
  • Durée de la société : elle est librement fixée par les associés lors de la création d’une entreprise et ne peut excéder 99 ans.
  • Date de constitution : il s’agit de la date d’immatriculation de l’entreprise auprès du tribunal de commerce.
  • Activité détaillée : elle peut être commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale.
  • Nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise : il est désormais obligatoire de faire apparaître le site web de l’entreprise.
  • Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
  • Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
  • Décisions du tribunal de commerce en cas de procédures collectives.
extrait kbis
Exemple d’un extrait Kbis, source: www.extraits-kbis.fr

L’extrait K ou Kbis a une durée de validité de trois mois

S’il est utilisé à l’occasion de démarches administratives, la validité de l’extrait K ou Kbis est de trois mois.

Quelles sont les entreprises ou sociétés concernées par l’extrait K ou Kbis ?

Toutes les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doivent justifier leur immatriculation par le biais de l’extrait K ou Kbis.

Distinction entre personne physique et morale

La personne physique est un individu, tandis que la personne morale est une entité juridique abstraite, titulaire de droits et d’obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l’ont créée.

SIREN, SIRET et code APE

Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification d’une entreprise. Il est communiqué lors de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE). Il est composé de neuf chiffres. Le numéro SIRET comprend le SIREN, plus cinq autres chiffres correspondant au numéro interne de classement (NIC). Enfin, le code APE permet d’identifier la branche d’activité de l’entreprise.

L’immatriculation au RCS est obligatoire

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est obligatoire pour les personnes physiques ou morales ayant la qualité de société ou de commerçant.

Le cas spécifique de la micro-entreprise (auto-entreprise)

Les micro-entreprises (ex-auto-entreprises) qui sont inscrites au RCS disposent de la possibilité de prouver leur existence par le biais d’un extrait K, comme pour les entreprises en nom propre.

Les associations disposent-elles un extrait K ou Kbis ?

Les associations loi 1901 n’ont en principe pas pour but de générer des profits et ne peuvent donc être inscrites au RCS. Mais il y a des exceptions. Les associations qui doivent émettre des obligations et/ou des titres de créances négociables, et celles qui doivent exercer à titre habituel — et non occasionnel — des opérations de change manuel, sont tenues de s’inscrire au RCS : elles disposent en conséquence d’un extrait Kbis.

Qu’est-ce que les extraits L, Lbis et D1 ?

L’extrait L concerne l’établissement secondaire des personnes physiques et l’extrait Lbis celui des personnes morales. L’extrait D1, également appelé extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers, est quant à lui dédié aux entreprises immatriculées à la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).

Dans quel cas parle-t-on de Kbis liquidation ou de radiation ?

Après la fermeture d’une entreprise, il est possible d’obtenir un extrait K ou Kbis liquidation (ou radiation). Il reprend les informations d’une entreprise avec une mention supplémentaire liée à sa liquidation. Il est utile pour la réalisation de certaines démarches.

Quelle est l’utilité d’un extrait K ou Kbis ?

Comme indiqué plus haut, l’extrait K ou Kbis est le document par lequel une entreprise peut prouver son existence. Il peut être utilisé dans plusieurs situations.

Qui peut demander un extrait K ou Kbis ?

Il est possible pour toute personne de demander et d’obtenir un extrait K ou Kbis. Il ne s’agit pas d’un document confidentiel. Il peut être utile de le demander afin d’obtenir des informations sur une entreprise.

Il est de nombreuses situations dans lesquelles l’extrait K ou Kbis est communément utilisé.

  • Vérifier les infos lors d’une candidature à un appel d’offres : l’extrait K ou Kbis est nécessaire pour se porter candidat à un appel d’offres public.
  • Attester de son existence pour l’ouverture d’un compte auprès d’une banque : il est demandé pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou débloquer des fonds.
  • Achat de matériel professionnel : l’extrait K ou Kbis sert à prouver au fournisseur l’existence juridique de l’entreprise.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

Il est possible d’obtenir l’extrait K ou Kbis à partir avec ou sans internet. Le tarif varie en fonction du type de demande.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis en ligne ?

La commande d’un extrait K ou Kbis peut directement être réalisée par le biais du site Infogreffe.fr.

  • Les informations nécessaires pour faire une demande : il est indispensable de renseigner la dénomination sociale, le signe et le nom de l’entreprise, ou le numéro d’identification.
  • Qu’est-ce que le portail Infogreffe ? Infogreffe est une plateforme qui a pour objet de diffuser l’information juridique et économique sur les entreprises et de faciliter les démarches auprès des greffes des tribunaux de commerce.
  • Le tutoriel pour récupérer l’extrait K ou Kbis en ligne :
    1Se rendre sur le site Infogreffe.fr
    2Cliquer sur documents officiels
    3Cliquer sur Extrait Kbis
    4Identifier l’entreprise que l’on recherche par le biais du module de recherche, et cliquer sur “Rechercher”. Il y a la possibilité d’effectuer une recherche avancée.
    5Sélectionner l’entreprise recherchée parmi les propositions.
    6Choisir le mode de transmission et cliquer sur “Terminer ma commande”.
    7Indiquer ses coordonnées, depuis le récapitulatif de la commande.
    8Payer et valider la commande.
    9Obtenir le document, selon le monde de transmission choisi.

Comment se procurer un extrait K ou Kbis sans internet ?

La demande d’un extrait K ou Kbis peut aussi être faite directement auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise.

  • Qu’est-ce que le greffe du tribunal de commerce ? Il s’agit d’un organe du tribunal de commerce. Son rôle consiste à assister les juges dans leurs missions, en particulier en ce qui concerne la gestion des formalités administratives. Il permet notamment la diffusion d’un certain nombre de documents.
  • Les informations nécessaires pour la demande : comme pour la requête en ligne, il est indispensable de renseigner la dénomination sociale, le signe et le nom de l’entreprise, ou le numéro d’identification.
  • Où se situe le greffe du tribunal de commerce ? Il est possible de consulter la liste des greffes de ta région par le biais du site Infogreffe.fr. Il en existe un ou plusieurs par département. Il s’agit donc de s’adresser à celui dont tu dépends.

Est-il possible d’obtenir un extrait K ou Kbis gratuitement ?

La fourniture de l’extrait K ou Kbis n’est pas gratuite, sauf pour le créateur de l’entreprise, en début d’activité. Il reçoit effectivement un exemplaire gratuit par courrier, deux à trois semaines après l’immatriculation. Les autres copies sont payantes.

Si tu t’adresses au greffe du tribunal de commerce, il t’en coûtera 2,82 euros. Et si tu souhaites qu’on te l’envoie par courrier, la facture totale s’élèvera à 3,91 euros. Par le biais du site infogreffe.fr, le prix est de 2,82 euros pour un extrait K ou Kbis téléchargé, ou 3,53 euros si tu veux le recevoir par courrier.

Conclusion

Toute personne peut obtenir l’extrait K ou Kbis d’une entreprise par le biais du site Infogreffe.fr, ou en s’adressant directement au greffe du tribunal de commerce. Il est réputé valable trois mois et les informations qu’il contient permettent de vérifier ou attester de l’existence d’une entreprise. Il est demandé lors de nombreuses démarches administratives ou par certains fournisseurs.

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