Immatriculation au répertoire des métiers : étapes et spécificités

Le répertoire des métiers est le registre recensant les entreprises artisanales. En effet, les artisans doivent s’y immatriculer sous certaines conditions. Si tu es artisan, cet article est pour toi ! Nous te guidons pas à pas pour ton immatriculation au répertoire des métiers.

Sommaire :

Qu’est-ce que le répertoire des métiers ?

Le répertoire des métiers (RM) est un registre recensant les entreprises artisanales. Celles-ci doivent s’y immatriculer lorsqu’elles comptent un maximum de 10 salariés au moment de leur création.

Le répertoire des métiers est tenu par l’INPI et par les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA). Il existe des chambres de métiers et de l’artisanat départementales (CMAD), régionales (CRMA) et de région (CMAR).

immatriculation au repertoire des metiers
Le site du portail des Chambres de Métiers et de l’Artisanat sur www.artisanat.fr

L’immatriculation au registre des métiers est rattachée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et à l’INSEE.

L’immatriculation au répertoire des métiers te permet d’obtenir une carte professionnelle. Cette dernière constitue l’identité de ton entreprise.

Grâce à ta carte professionnelle, tu peux demander un extrait D1 auprès de la CMA. L’extrait D1 est essentiel pour rassurer tes clients. En effet, ce document comprend toutes les informations relatives à ton activité artisanale. Ainsi, il présente ton numéro SIREN, ton nom, l’activité exercée, ainsi que l’adresse de ton entreprise. En somme, un document indispensable !

Qui doit s’inscrire au répertoire des métiers ?

Tous les artisans sont obligés de s’immatriculer au répertoire des métiers. Mais qu’est-ce qu’un artisan, concrètement ? Voilà une excellente question !

Par artisan, on entend un entrepreneur réalisant une activité caractérisée par le travail manuel et personnel. C’est-à-dire :

  • Le travail manuel implique peu (voire aucune) utilisation de machines ;
  • Le travail personnel implique un maximum de 10 salariés.

Ainsi, l’immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés. Ce chiffre de 10 salariés maximum s’explique par le fait que le dirigeant n’est pas sensé spéculer sur le travail d’autrui.

Dans le cas inverse, il s’agirait d’une activité commerciale, et non artisanale. Mais il est possible de combiner activités commerciales et artisanales, nous le verrons ensemble par la suite.

Juridiquement parlant, il s’agit des entreprises exerçant une activité de production, de réparation ou bien de transformation. Cela concerne aussi certaines prestations de services.

Ainsi, les métiers ci-dessous doivent notamment s’inscrire au répertoire des métiers :

  • Des métiers du bâtiment (travaux de construction, activités de génie civil, etc.) ;
  • Des métiers de l’alimentation (boulangerie-pâtisserie, poissonnerie, etc.) ;
  • Des métiers de fabrication (textile, métallurgie, etc.) ;
  • Des métiers de services (transports de voyageurs, soins de beauté, etc.).

Pour résumer, si tu es artisan, et que tu n’emploies pas plus de 10 salariés, tu dois t’immatriculer au répertoire des métiers. Si ton nombre de salariés augmente, et qu’il dépasse 10 salariés, ton immatriculation est maintenue. Et ce, jusqu’à 49 salariés !

En effet, depuis la loi Sapin II (décembre 2016), il est possible pour un artisan d’employer jusqu’à 50 salariés. La condition : qu’il était immatriculé au RM avant de dépasser le seuil de 10 salariés.

Un artisan exerçant une activité commerciale doit-il s’immatriculer au répertoire des métiers ?

Par définition, l’artisan n’a pas le statut de commerçant. Mais dans certains cas, il peut être amené à exercer une activité mixte, artisanale et commerciale. C’est par exemple le cas d’un boulanger, qui déciderait de vendre des produits qu’il n’a pas lui-même fabriqué.

Si ton activité commerciale est simplement accessoire à ton activité artisanale, rien ne change. Mais si tu réalises ces deux activités de manière principale, tu devras aussi t’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cela, en plus de ton inscription au Répertoire des Métiers !

Pour t’inscrire au RCS, il te suffit de contacter le greffe du tribunal de commerce. Tu seras alors considéré comme artisan et comme commerçant.

Après t’être inscrit auprès du RM et du RCS, tu recevras un extrait Kbis. L’extrait Kbis est un document prouvant l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Tu peux recevoir un Kbis provisoire sous 48h. Autrement, cela prend en moyenne 3 à 15 jours pour le recevoir par courrier. Mais bien entendu, tu peux le télécharger sous 5 jours directement sur le site internet du greffe du tribunal de commerce.

Qui peut bénéficier de la qualité d’artisan ?

Tout le monde ne peut pas bénéficier du statut d’artisan. En effet, celui-ci garanti un savoir-faire de qualité. La qualité d’artisan est reconnue aux personnes physiques, justifiant notamment :

  • D’un CAP, d’un BEP, ou bien d’un titre équivalent reconnu par le RNCP ;
  • D’une expérience supérieure à 3 ans dans le métier artisanal exercé.

Cependant, ces personnes ne doivent pas avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise (artisanale en particulier). Cette interdiction peut être prononcée par le tribunal en cas d’infractions pénales ou bien de banqueroute.

Attention : employer le titre d’artisan sans avoir la qualité d’artisan peut être susceptible de sanctions ! La DGCCRF vérifie régulièrement à ce que l’appellation d’artisan soit correctement respectée. Cela permet de mieux protéger les consommateurs et de garantir la qualité des biens et services proposés.

Quand doit-on s’inscrire au répertoire des métiers ?

Créer son entreprise artisanale demande de la réflexion en amont. Tu dois remplir ta demande d’inscription au registre des métiers 1 mois avant le début de ton activité.

Néanmoins, il est possible de présenter ta demande d’immatriculation plus tard. En effet, tu as jusqu’à 1 mois après le lancement de ton activité pour faire ta demande. Cela à condition que tu en aies informé le président de la CMA par lettre recommandée avec AR au préalable.

Comment s’inscrire au répertoire des métiers ?

Tu peux t’inscrire au répertoire des métiers en ligne ou par courrier au CFE de la chambre des métiers de ton département.

Pour t’immatriculer, tu dois fournir un certain nombre de pièces justificatives. Ces pièces vont dépendre de la forme juridique que tu auras choisie pour ta société. Tu peux consulter la liste des pièces justificatives directement sur le site du CFE.

En effet, tu peux choisir le statut juridique qui convient le mieux à ta société : micro-entreprise, EURL, SARL, SAS… Seule condition : que tu respectes le seuil du nombre de salariés.

Mais pour te donner une idée des documents à fournir, voici les plus récurrents :

  • Une copie de ta carte d’identité, recto/verso ;
  • Une déclaration de non condamnation ;
  • Un justificatif de jouissance des locaux ;
  • Un pouvoir (si tu fais réaliser ta formalité par un organisme spécialisé) ;
  • Une attestation de déclaration du conjoint collaborateur, si tu souhaites travailler avec ton conjoint.

Après ton immatriculation, tu recevras une carte d’identification ainsi qu’un extrait d’immatriculation. Ces documents mentionneront entres autres l’activité de ton entreprise, ainsi que le numéro de SIREN et code APE.

Tu pourras dès lors demander une preuve d’immatriculation en tant qu’artisan : l’extrait D1. Cet extrait est l’équivalent du Kbis chez les commerçants.

Par la suite, tu devras tenir au courant le RM de toutes les modifications intervenues durant la vie de ton entreprise. Ainsi, la moindre modification devra être indiquée. Cela peut être une modification d’adresse, ou encore une modification d’activité.

Nous t’invitons à consulter la CMA de ton département si tu as la moindre question. Ces professionnels sont là pour te guider dans la création de ton entreprise.

Quels sont les frais d’immatriculation au répertoire des métiers ?

Comme avec toute procédure, il y a des frais à prendre en compte lors de l’inscription au RM.

En effet, l’immatriculation au répertoire des métiers coûte 130 € en moyenne. Ce montant varie selon les départements. Nous t’invitons à te rapprocher de ta CMA pour avoir le tarif juste.

Il y a également un stage de préparation à l’installation (SPI) que tu peux réaliser. Celui-ci coûte 250 € en moyenne. Le montant varie également en fonction du département. Ce stage permet de donner les bases sur les obligations administratives, juridiques, fiscales et sociales. En bref, des éléments cruciaux pour tout nouvel entrepreneur !

Néanmoins, ce stage est désormais facultatif depuis la loi PACTE du 24 mai 2019. Il comporte tout de même de l’intérêt pour les nouveaux créateurs d’entreprise. Se lancer à son compte est complexe, et ce stage permet de répondre aux questions que se pose tout nouveau créateur d’entreprise.

Par ailleurs, les artisans immatriculés au RM sont soumis à la taxe pour les frais de chambre des métiers. Cette taxe est prélevée annuellement, auquel peut s’ajouter un droit supplémentaire à la CFE.

En conclusion

En conclusion, le répertoire des métiers est le registre des entreprises artisanales. Si tu es artisan et que tu emploies moins de 10 salariés, tu dois obligatoirement t’immatriculer au RM.

Fort heureusement, la procédure est assez simple ! Tu peux t’inscrire en ligne ou par courrier au CFE. En te munissant, bien entendu, des pièces justificatives demandées et en réglant les frais d’immatriculation. Et si tu as le moindre doute, n’hésite pas à contacter la CMA. Ces professionnels seront ravis de t’aider dans la création de ton entreprise artisanale !

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