Les solutions pour payer moins d’impôts

Chaque contribuable souhaite faire des économies sur ses impôts. De la défiscalisation aux crédits d’impôt, en passant par les investissements ou l’épargne, il existe des solutions afin de les réduire. Nous t’expliquerons des solutions afin de payer moins d’impôts.

Sommaire :

Payer moins d’impôts grace à la défiscalisation immobilière

La loi de défiscalisation immobilière est un dispositif légal qui permet de bénéficier de réductions d’impôts, sous réserve de respecter certaines conditions. Elle encourage les investissements dans certains secteurs. Voici les principales lois de défiscalisation disponibles en 2016 :

  • Loi Pinel : il s’agit d’un dispositif qui encourage l’investissement dans l’immobilier neuf, dans des zones géographiques déterminées. L’acheteur bénéficie d’une économie d’impôts s’il loue son bien pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. Le montant du logement est limité à 300 000 euros. Il existe une variante de la loi en outre-mer.
  • Loi Bouvard : la loi concerne les investissements dans des logements neufs meublés, dans des immeubles éligibles tels les résidences pour étudiants, pour séniors, de tourisme ou établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le locataire est l’exploitant de la résidence. Le bail commercial doit être paraphé pour une durée comprise entre 9 et 12 ans.
  • Loi Malraux : le dispositif vise à favoriser les investissements et la réhabilitation des bâtiments anciens. Les biens éligibles doivent bénéficier d’un PSMV (Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur) ou d’un PVAP (Plan de Valorisation de l’Activité et du Patrimoine). L’investisseur récupère une partie du montant des travaux effectués, dans une limite de dépense de 100 000 euros par an. Le propriétaire doit louer le bien pendant un minimum de neuf ans.
  • Déficit foncier : il est possible de défiscaliser la totalité des travaux d’un bien destiné à la location. Son montant est imputable sur les revenus, sans limites et reportable, pendant dix ans. L’investisseur peut également déduire une somme de ses revenus, pendant la durée des travaux.
  • Loi monuments historiques : le dispositif concerne les investissements dans les immeubles classés à l’inventaire des monuments historiques. L’économie d’impôts est générée par une réduction de la base imposable. Il est possible de déduire de son revenu 100 % du montant des travaux et des intérêts d’emprunt.
  • La loi Denormandie : il s’agit d’un dispositif d’investissement locatif destiné à encourager la rénovation des logements anciens. Il s’applique sur les logements des villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville.

Les crédits d’impôt

Le crédit d’impôt consiste en une déduction de l’impôt calculé. S’il est supérieur au montant de l’impôt, il génère un remboursement par la Direction générale des Finances publiques. Voici les principaux crédits d’impôt :

  • Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : il favorise l’emploi d’un salarié à domicile, selon la liste de services à la personne fixée par le Code du travail. Il concerne 50 % des sommes engagées, dans le respect des plafonds prévus.
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : il offre la possibilité de réduire une partie des dépenses liées aux travaux d’amélioration énergétique réalisés dans le logement (que l’on soit propriétaire ou non). Il s’applique désormais sur les remplacements des fenêtres ou l’installation de chaudières à très haute performance.
  • Les frais de garde de jeunes enfants hors du domicile : il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu équivalent à 50 % des dépenses payées pour la garde des enfants ou petits-enfants à charge, en crèche, garderie ou auprès d’une assistance maternelle agréée.

Afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, tu dois faire ta déclaration de revenus.

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Payer moins d’impôts grâce à la déclaration de revenus, source : www.service-public.fr

Payer moins d’impôts grâce au don à une association

Le don à une association implique une réduction d’impôt de 66 à 75 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les versements doivent être désintéressés et sans contrepartie.

La scolarisation des enfants

Les frais de scolarité des enfants à charge du foyer fiscal sont déductibles des impôts, selon certaines conditions. L’enseignement doit être organisé en un ou plusieurs cycles annuels et doit aboutir à la délivrance d’un diplôme. Il doit être assuré collectivement à plein temps au sein d’un établissement et les élèves ne doivent notamment pas être rémunérés. Le montant de la réduction est de 61 euros pour le collège, 153 euros pour le lycée et 183 euros pour l’enseignement supérieur.

Plan d’épargne retraite, assurance prévoyance et assurance vie

Certains produits financiers ou de prévoyance peuvent permettre de bénéficier d’avantages fiscaux.

  • Le plan épargne retraite populaire (PERP) : l’argent versé sur un PERP peut être déduit des impôts dans la limite de 10 % des revenus de l’activité professionnelle ou de 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. À noter que le plan d’épargne populaire collectif (PERCO) ne donne pas droit à ces avantages.
  • Les contrats Madelin : ils peuvent permettre aux travailleurs non-salariés d’obtenir un supplément de retraite par capitalisation et des garanties de prévoyance. Les personnes soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Les cotisations versées sont déductibles de l’impôt, jusqu’au plafond prévu.
  • Le régime Préfon (pour les fonctionnaires) : il permet une déduction fiscale équivalente à la loi Madelin.
  • Le contrat de prévoyance : Il implique une réduction d’impôt de 25 % sur les primes versées du contrat rente-survie et épargne handicap, avec des limites.
  • L’assurance-vie : elle peut permettre de bénéficier d’un abattement sur les sommes perçues. Cela nécessite notamment de maintenir la même assurance vie pendant huit ans, sans en retirer l’argent.

Investir dans des entreprises ou des fonds d’investissement

Les investissements dans les entreprises ou les fonds d’investissement peuvent générer des avantages fiscaux conséquents.

  • Investir dans le capital d’une PME ou TPE : les sommes versées au capital dans le cadre de la constitution d’une société ou d’une augmentation de capital sont l’objet d’une réduction d’impôt de 18 %, limité à 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour un couple. Le taux a été augmenté à 25 % jusqu’à la fin de l’année 2019.
  • Investir dans un FCPI ou un FIP : il est prévu une réduction pour les investissements dans un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), ou dans un fonds d’investissement de proximité (FIP). Cela suppose de conserver les parts pendant cinq ans, sous peine de devoir rembourser le fisc.
  • Investir dans le capital d’une entreprise de presse : il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de souscription au capital d’une société de presse soumise à l’impôt sur les sociétés, jusqu’au 31 décembre 2019. Cela implique notamment que l’entreprise exploite un journal consacré à la politique ou à l’actualité en général, ou un service de presse en ligne.

Conclusion

Il existe de nombreuses solutions, parfois méconnues, en vue de payer moins d’impôts. Certaines peuvent permettre de joindre l’utile à l’agréable.

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