Capitaux propres

Les capitaux propres sont les fonds permanents à la disposition d’une entreprise. Ils jouent ainsi un rôle fondamental ! Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quelle est leur utilité ? Et que faire en cas de capitaux propres négatifs ? Découvre toutes les réponses sur cette page !

Sommaire :

Capitaux propres : de quoi s’agit-il ?

Les capitaux propres, aussi appelés fonds propres, constituent les ressources de l’entreprise.

Ainsi, les capitaux propres d’une entreprise sont constitués :

  • Des apports effectués par les associés ou actionnaires ;
  • Des résultats accumulés et non distribués de l’entreprise.

Il s’agit d’éléments inscrits au passif de l’entreprise. Ils figurent dans les comptes de classe 10 à 14 du plan comptable.

Les capitaux propres appartiennent à l’ensemble des associés ou actionnaires de l’entreprise. Ceci bien entendu en proportion de leurs droits.

Ils ne sont pas qu’une simple unité. Au contraire, ils sont composés de différentes choses. Voyons ensemble leur composition !

capitaux propres
Définition capitaux propres

Quelle est la composition des capitaux propres ?

Ils englobent différentes choses. On retrouve notamment :

  • Le capital social (somme d’argent déposée) ;
  • Les réserves accumulées au fil des années (bénéfices non distribués) ;
  • Les reports à nouveau (bénéfices non distribués et non mis en réserve) ;
  • Le résultat net de l’exercice;
  • Les versements de primes d’émission.

Ainsi, les capitaux propres sont la somme de 2 choses. Ils représentent les capitaux laissés à la disposition de la société, ainsi que ceux apportés par les associés ou actionnaires.

Leur montant peut donc augmenter, en cas de réalisation de bénéfices non distribués ou bien d’augmentation de capital.

Mais au final, quelle est l’utilité des capitaux propres pour une entreprise ? Voyons cela dans les détails, ci-dessous !

A quoi servent les fonds propres d’une entreprise ?

Les capitaux propres sont essentiels pour une entreprise. En effet, ils constituent ses ressources propres, qu’elle a elle-même généré (ou que ses actionnaires lui ont apporté).

Ces fonds propres permettent de :

  • Financer le cycle d’exploitation de l’entreprise ;
  • Disposer d’une somme d’argent disponible rapidement pour parer aux aléas ;
  • Rassurer les fournisseurs et clients potentiels sur la longévité de l’entreprise ;
  • Financer des investissements ;
  • Déterminer la solidité financière de la société ;
  • Bénéficier de facilité d’emprunt (en cas de capitaux propres positifs).

Ainsi, comme tu le vois, les capitaux propres sont indispensables ! De bonnes raisons pour savoir comment les calculer… Découvrons cela ci-dessous !

Comment calculer les capitaux propres ?

Pour calculer les capitaux propres d’une entrepris, c’est très simple ! Il suffit d’additionner l’ensemble des éléments qui les composent, puis de soustraire les dettes :

Capitaux propres = patrimoine de l’entreprise – dettes

Ce calcul des fonds propres peut aboutir à des résultats positifs ou négatifs. Dès que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, on parle de capitaux propres négatifs.

Le plus souvent, des capitaux propres négatifs sont un signe de mauvaise santé de l’entreprise ! Cela signifie en effet que les dettes sont supérieures aux actifs de la société. Cette situation peut être amplifiée par un capital social faible lors de la création de l’entreprise.

La valeur de l’entreprise est donc proportionnelle au volume de ses fonds propres. En effet, plus ceux-ci sont importants, et meilleure sera la valeur de la société.

Quel est l’avantage de capitaux propres élevés ?

Une entreprise disposant de capitaux propres élevés bénéficie de nombreux avantages. Elle peut notamment :

  • Obtenir la confiance des créanciers de l’entreprise ;
  • Emprunter plus facilement et effacer ses dettes ;
  • Bénéficier de délais de règlements profitables ;
  • Rassurer ses partenaires (salariés, clients et fournisseurs).

Comme tu peux le constater, il est donc essentiel d’avoir des fonds propres importants. Et au minimum, positifs ! En effet, des capitaux propres négatifs ont un réel impact pour l’entreprise, que nous allons voir juste après.

Quel est l’impact des capitaux propres négatifs ?

Des capitaux propres négatifs ont un impact non négligeable pour l’entreprise. En effet, cela signifie que sa situation financière génère une valorisation négative de la société.

Ainsi, le montant de ses dettes est supérieur à la valeur de ses ressources. Cela est peu rassurant pour les investisseurs, fournisseurs et clients !

Dans cette situation, l’entreprise doit généralement faire face à :

  • Des difficultés pour financer ses investissements et son cycle d’exploitation ;
  • Des taux d’emprunt élevés (car risque de faillite élevé) ;
  • Des partenaires (salariés, fournisseurs, clients) plus hésitants.

Bien entendu, cette situation n’est pas forcément signe de faillite de l’entreprise. En effet, celle-ci dispose de 2 ans pour reconstituer ses fonds propres. Ceci, à compter du jour où ils sont devenus négatifs.

Quelles formes juridiques sont concernées par les capitaux propres négatifs ?

Les capitaux propres négatifs peuvent concerner certaines formes juridiques particulières. On retrouve ainsi les :

  • SA (sociétés anonymes) ;
  • SAS (sociétés par actions simplifiées) ;
  • SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles) ;
  • SARL (sociétés à responsabilité limitée) ;
  • EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
  • GIE (groupement d’intérêt économique).

Par conséquent, des formalités juridiques sont à effectuer pour ces sociétés.

Que faire en cas de baisse des fonds propres ?

En cas de capitaux propres négatifs, inférieurs à la moitié du capital social, il est possible de les reconstituer.

Avant cela, une procédure particulière doit être mise en place. Dans les 4 mois suivant l’assemblée générale ordinaire, le représentant légal de la société doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. C’est durant celle-ci que va se jouer l’avenir de la société !

Lors de cette assemblée, il va être décidé s’il vaut mieux :

  • Dissoudre la société de manière anticipée ;
  • Poursuivre l’activité afin de reconstituer les fonds propres (dans un délai de 2 ans au maximum).

En cas de désaccord des associés, un tiers considéré comme partie prenante peut entrer en jeu. Ce dernier peut engager une demande de dissolution auprès de la justice (article L223-42 du Code de commerce).

Dans tous les cas, la décision prise nécessite d’être publiée dans un journal d’annonces légales. Il faudra également effectuer les différentes formalités auprès du greffe. En effet, une mention spéciale doit être inscrite au Kbis en cas de pertes supérieures à la moitié du capital.

Comment reconstituer les capitaux propres ?

Pour reconstituer les fonds propres, la société dispose de 3 solutions principales :

  • Dégager des profits suffisants pour recouvrir un niveau de capitaux propres règlementaire ;
  • Trouver de nouveaux actionnaires, afin d’apporter de l’argent et augmenter le capital ;
  • Réaliser une augmentation de capital, en apportant de nouvelles liquidités.

Une fois que les capitaux propres seront de nouveau positifs, il faudra en informer le greffe. Celui-ci se chargera de radier la mention spécifiée au Kbis spécifiant les pertes.

A l’inverse, si l’entreprise n’a pas reconstitué ses capitaux dans les 2 ans, l’aventure est terminée. Malheureusement, la dissolution et la liquidation de la société seront prononcées.

Conclusion

En conclusion, les fonds propres jouent un rôle essentiel dans le monde de l’entreprise. Il s’agit en effet de fonds permanents, garantissant sa santé financière.

Des capitaux propres élevés attireront les investisseurs et partenaires potentiels. A l’inverse, des capitaux propres négatifs sont susceptibles d’entraîner la dissolution de la société. Fort heureusement, les entreprises disposent de 2 ans pour reconstituer leurs fonds !