Charges à payer

Lors de la clôture de l’exercice comptable, les sociétés doivent recenser différentes charges. Parmi celles-ci, on retrouve notamment les charges à payer. Quelles sont-elles ? Et comment les enregistrer en comptabilité ? Découvre la réponse à ces questions sur cette page !

Sommaire :

Charges à payer : de quoi s’agit-il ?

Tu te demandes ce qu’est une charge à payer pour une entreprise ? Découvre sa définition, ses caractéristiques et ses différences avec la charge constatée d’avance dans cette partie !

Définition des charges à payer

Une charge à payer est un passif certain, à l’intermédiaire entre les provisions et les dettes. Il s’agit d’une charge connue à la clôture de l’exercice N, mais facturée en N+1.

Son montant peut être incertain du fait de la non-réception de pièces justificatives. C’est pourquoi on l’appelle également facture non parvenue (FNP) dans les comptes fournisseurs.

Prenons un exemple de charge à payer ! C’est le cas lorsqu’une entreprise reçoit une livraison en décembre 2019, facturée seulement en Janvier 2020.

Ces charges à payer vont intervenir dans le bilan et dans le compte de résultat de l’exercice en question. Il est nécessaire de les comptabiliser, selon le principe comptable d’indépendance des exercices. Ce dernier soutient que si une prestation a lieu en année N, alors la charge est enregistrée cette même année. Et ce, même si la facture est reçue en N+1, soit l’année suivante !

Caractéristiques et spécificités des charges à payer

Les charges à payer s’opposent aux produits à recevoir. Elles sont enregistrées dans l’exercice comptable au cours duquel elles ont lieu.

Elles concernent les prestations et biens ayant été livrés, mais n’ayant pas encore été facturés. Il s’agit donc de dettes certaines envers les fournisseurs.

Les caractéristiques de la charge à payer sont les suivantes :

  • Certaine : le service ou le bien a été livré ;
  • Pas encore facturée, elle sera à payer dans le futur ;
  • Dont l’échéance et le montant sont généralement connus.

Elle se rapporte à l’exercice comptable en cours, mais n’est pas encore enregistrée comme charge dans la comptabilité.

Différences entre charge à payer et charge constatée d’avance

Les termes « charges à payer » et « charges constatées d’avance » sont assez proches, il peut arriver de les confondre. Néanmoins, une charge à payer diffère d’une charge constatée d’avance. En effet, la charge constatée d’avance :

  • A déjà été enregistrée dans la comptabilité de l’entreprise ;
  • Est comptabilisée au crédit ;
  • Concerne un exercice comptable futur ;
  • En cas d’assujettissement à la TVA, celle-ci est déductible.

A l’inverse, comme vu précédemment, la charge à payer :

  • N’a pas encore été enregistrée (car pas de facture) ;
  • Est comptabilisée au débit ;
  • Concerne l’exercice comptable actuel ;
  • La TVA est à régulariser, elle ne peut pas encore figurer sur la déclaration de TVA.

Ainsi, les charges constatées d’avance permettent de diminuer les charges de l’exercice en cours de clôture. C’est l’inverse pour les charges à payer, qui consiste à rajouter des charges.

Comment enregistrer les charges à payer ?

Factures non reçues, avoirs à recevoir, taxes et impôts, congés acquis… Il existe différentes charges à payer pour une entreprise. Comment les enregistrer dans ta comptabilité ? Voyons tout cela dans les détails !

Traitement comptable des factures non reçues

Lors de la clôture des comptes annuels, tu dois recenser les prestations exécutées et biens livrés mais non facturés.

Les factures non reçues seront donc à enregistrer comme cela :

  • Crédit du compte 408 fournisseurs – factures non parvenues (en TTC) ;
  • Débit du compte de charge correspondant à la dépense (en HT) ;
  • Débit du compte 44586 TVA sur factures non parvenues.

Ensuite, lors de l’exercice suivant, tu devras contrepasser cette écriture. Tu pourras enregistrer la charge une fois la facture reçue.

Traitement comptable des avoirs à recevoir

Tes fournisseurs peuvent te promettre des avoirs pour différents motifs. Ce peut être un retour de produit effectué avant la clôture, ou encore une remise sur les achats réalisés durant l’année.

Les avoirs liés à l’année écoulée sont à enregistrer comme ceci :

  • Crédit du compte 609 rabais, remises et ristournes (en HT) ;
  • Débit du compte 409 fournisseurs – avoirs à recevoir (en TTC) ;
  • Crédit du compte 44586 TA sur factures non parvenues.

Traitement comptable des taxes et impôts à payer

Les taxes et impôts liées à ton exercice peuvent être payés plusieurs mois après sa clôture. Ainsi, il est nécessaire d’estimer le montant à payer pour chaque taxe et impôt.

Ensuite, il faut l’enregistrer comme ceci :

  • Crédit du compte 448 Etat – charges à payer ;
  • Débit du compte 63 impôts, taxes et versements assimilés.

Petite particularité pour l’impôt sur les sociétés à payer. Celui s’enregistre comme ceci :

  • Crédit du compte 444 Etat – impôt sur les bénéfices ;
  • Débit du compte 695 impôt sur les bénéfices.

Traitement comptable des congés acquis

Si tu as des salariés, il te faudra également comptabiliser les congés acquis. Comme tu le sais probablement, tes salariés acquièrent des congés du 1er juin de chaque année au 30 mai de l’année suivante. Néanmoins, ils ne peuvent pas les utiliser immédiatement.

C’est pourquoi il faut intégrer les congés payés acquis en fin d’exercice, ainsi que les cotisations patronales liées.

Les congés acquis doivent être enregistrés comme ceci :

  • Crédit du compte 428 personnel – charges à payer et produits à recevoir ;
  • Débit du compte 641 rémunérations du personnel ;
  • Crédit du compte 438 organismes sociaux – charges à payer et produits à recevoir ;
  • Débit du compte 645 charges de sécurité sociale (pour les cotisations patronales).

Traitement comptable des intérêts courus

Lors de la clôture de l’exercice, tu dois également comptabiliser les intérêts courus sur tes emprunts ou découverts. Et celui, même s’ils n’ont pas encore été facturés.

L’enregistrement comptable des intérêts courus se fait comme ceci :

  • Crédit du compte 5181 intérêts courus à payer ou 1688 intérêts courus ;
  • Débit du compte 661 charges d’intérêts.

Utiliser un logiciel de facturation pour traiter les charges à payer

Astuce !

Pour traiter les charges à payer, nous te conseillons d’utiliser un logiciel de facturation. Cela te permettra de gérer correctement les charges à payer.

 
Qu’il s’agisse de retard de paiement, ou encore de factures impayées, tu sauras clairement où en est ton entreprise. Cela te permettra de relancer facilement les clients qui te sont redevables, en retrouvant l’ensemble des données au même endroit.

Quelles sont les charges à payer pour une entreprise ?

Outre les charges à payer mentionnées ci-dessus, tu te demandes peut-être ce que sont les charges supportées par les entreprises.

Suivant le type d’entreprise, il existe différentes charges possibles. Nous allons voir ici les charges à payer pour les principaux types d’entreprise : micro-entreprise, SAS, SASU, SARL et EURL.

Charges à payer pour un auto-entrepreneur

Le régime auto-entrepreneur supporte moins de charges que les autres sociétés. Néanmoins, il y a certaines charges obligatoires en micro-entreprises. On retrouve notamment :

  • Cotisations sociales (maladie, retraite, invalidité, etc.) ;
  • CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ;
  • CFP (Contribution à la Formation Professionnelle), de 0,1% à 0,3% selon l’activité ;
  • Taxe pour Frais de Chambre Consulaire pour les artisans et commerçant, de 0,015% à 0,48% selon l’activité ;
  • Impôt sur le revenu, de 1% à 2,2% selon l’activité si prélèvement libératoire.

Par ailleurs, la particularité du régime micro-social fait qu’il n’est pas possible de déduire des charges. D’autres statuts juridiques sont donc mieux adaptés en cas de charges élevés.

Charges à payer pour une SAS

Une SAS (Société par Actions Simplifiée) est soumise à l’obligation de payer différentes charges. Elle doit notamment s’acquitter de charges :

  • Fiscales : impôt sur les sociétés (IS) ou bien impôt sur le revenu (IR), TVA et CFE ;
  • D’exploitation, liées à l’exercice de son activité professionnelle (salaires, loyer, assurance, etc.) ;
  • Sociales (assurance maladie, cotisations retraites, etc.).

Charges à payer pour une SASU

La SASU (Société par Actions Simplifié Unipersonnelle) est également soumise à certaines charges, comme la SAS.

Celles-ci portent notamment sur les :

  • Charges sociales sur la rémunération du dirigeant gérant ;
  • Cotisations sociales et prestations retraites ;
  • Impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR) selon l’option choisie, TVA et CFE.

Charges à payer pour une SARL

La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est également tenue de supporter des charges.

Ces charges sont notamment :

  • Fiscales : impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR), TVA et CFE ;
  • D’exploitation (achat de matière première, salaires, loyers, etc.) ;
  • Sociales (CSG, CRDS, assurance maladie, assurance vieillesse, etc.).

A noter que les cotisations à payer vont différer selon que tu sois gérant majoritaire ou minoritaire. Si tu es majoritaire, tu auras des cotisations minimales à payer, même si tu ne perçois pas de revenu. A l’inverse, si tu es minoritaire, tu seras seulement redevable de cotisations salariales et patronales.

Par ailleurs, les dividendes sont soumis à la Flat Tax. Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% (17,2% de cotisations sociales et 12,8% d’impôt sur le revenu).

Charges à payer pour une EURL

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) fonctionne selon les mêmes règles que la SARL. Elle en diffère par la présence d’un seul associé au maximum.

Les charges de l’EURL sont notamment :

  • Fiscales, avec l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS), TVA et CFE ;
  • Sociales (assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse, CSG, CRDS, etc.) ;
  • D’exploitation (loyer, salaires, achat de matériel, transport, etc.).

Néanmoins, en cas de non-perception de salaires, les charges sociales à payer seront minimales.

Conclusion

En conclusion, le terme charge à payer renvoi à des services / produits obtenus mais pas encore facturés. L’acheteur est dans l’attente de l’établissement de la facture correspondante par le fournisseur.

On dénombre différentes charges à payer : taxes et impôts, intérêts courus, congés acquis… Il est essentiel de connaître leur traitement comptable, spécifique.

L’idéal est d’utiliser un logiciel de facturation permettant de gérer les charges à payer. Ainsi, tu sais clairement où en est ton entreprise en termes de retard de paiement et factures impayées.