Créance

Le terme « créance » revient régulièrement dans le monde de l’entreprise. Mais de quoi s’agit-il ? Et quel est son impact sur l’entreprise ? Réponses en détails ci-dessous, pour tout connaître à ce sujet !

Sommaire :

Qu’est-ce qu’une créance ?

La créance est une sorte de dette, due par un débiteur à un créancier. C’est une somme d’argent que doit percevoir l’entreprise de la part d’un de ses clients. Elle peut donc concerner une prestation de service, ou encore une livraison de marchandises.

creance
Une créance est due par un débiteur à un créancier

Comptablement parlant, elle diffère néanmoins du terme de “dette”. La dette est une somme d’argent qu’une entreprise (ou un particulier) doit payer. Alors que la créance, est une somme d’argent que l’entreprise (ou le particulier), doit percevoir.

Il existe différents types de créances : en germe, certaine, exigible, litigieuse, liquide et ancienne. Voyons ensemble leurs différences !

Quelles sont les différents types ?

La créance en germe

Une créance est dite « en germe » lorsque la facture n’est pas encore exigible. C’est notamment le cas lorsque la prestation (ou la livraison de marchandises) n’a pas été totalement réalisée.

La créance certaine

On considère une créance comme « certaine » lorsque la facture est avérée par des documents incontestables. Ces derniers peuvent être un devis, un bon de commande (ou livraison) signé, ou bien un échange e-mail (ou courrier).

Il incombe au créancier de prouver le caractère certain de la créance invoquée (Article 1315 du CC).

La créance exigible

Elle doit être échue. En d’autres termes, la date de limite de paiement prévue dans le contrat doit être dépassée.

Ainsi, une créance est dite « exigible » lorsque la date d’échéance inscrite sur la facture est dépassée.

Astuce !

Afin de ne plus jamais dépasser une date d’échéance d’une facture, tu peux utiliser un logiciel de facturation. Grâce au logiciel, tu as toujours une vue d’ensemble de tes factures ouvertes et déjà payées.

La créance litigieuse

Une créance est dite « litigieuse » lorsque le client ne la paye pas. Ce peut être le cas lorsqu’il conteste la réalisation de la prestation (ou bien la livraison de marchandises).

La créance liquide

On parle de créance « liquide » dès lors que la facture contient les éléments nécessaires à son évaluation. Ces derniers sont notamment le montant et la devise.

De plus, le créancier doit tenir compte des versements éventuels déjà réalisés par le débiteur. Ceci, afin bien chiffrer le montant de la créance.

La créance ancienne

Elle est considérée « ancienne » lorsque la date de paiement est dépassée, et qu’elle n’est pas recouvrée.

Bon à savoir : le délai de prescription d’une facture est 2 ans. Passé ce délai, il n’est plus possible de saisir les tribunaux pour demander un recouvrement de la créance.

Quel est l’impact des créances sur la trésorerie ?

Laisser un délai à tes clients pour régler leur facture est un joli geste, pouvant te démarquer de la concurrence. Cependant, les créances ainsi acquises ont des chances d’impacter la trésorerie de ton entreprise !

Ainsi, lorsque tu ne touches pas immédiatement l’argent de ta prestation, cela crée un décalage dans tes flux de trésorerie. Il est essentiel de prévoir cela en mettant en place un plan de trésorerie. En effet, lorsque les décalages sont importants, ton entreprise peut se retrouver en pénurie de trésorerie.

Quelles sont les conditions de recouvrement d’une créance ?

Lorsque ton client ne te paye pas dans le temps imparti, tu peux procéder au recouvrement de la créance.

Mais pour cela, cette créance doit avoir 3 caractéristiques essentielles :

  • La créance doit être certaine. Son existence doit donc être avérée de manière incontestable (avec une facture, par exemple) ;
  • Aussi, elle doit être liquide. Son montant peut être quantifié avec précision, il ne s’agit pas d’une estimation ;
  • Enfin, elle doit être exigible. La date butoir du paiement doit apparaître sur le document attestant la vente.

Si l’une de ces caractéristiques est manquante, tu ne pourras pas procéder au recouvrement. En effet, les sociétés de recouvrement n’accepteront pas de prendre en charge une créance non conforme.

Comment prouver l’existence d’une créance ?

Pour prouver que tu as une créance d’un client (notamment en cas de recouvrement), il existe différentes preuves :

  • Tout d’abord, les preuves littérales : bons de commande, contrats, devis, factures, bordereaux de livraison, etc. ;
  • Ensuite, les preuves informatiques : signatures électroniques, télépaiements, télécopies, etc. ;
  • Enfin, les preuves testimoniales, reposant sur le témoignage d’un tiers.

Ainsi, il est indispensable d’avoir des preuves complémentaires de la créance. En effet, une facture seule ne suffit pas à établir une créance !

Quelles sont les procédures de recouvrement de créances ?

Il existe diverses procédures que tu peux mettre en place en cas d’impayés, telles que :

  • La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. Elle concerne uniquement les créances inférieures à 4000 € et peut se faire directement en ligne. Elle consiste à faire appel à un huissier. Ce dernier invite ton client à payer sa dette, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ton client dispose de 1 mois pour accepter. S’il refuse, il faudra t’orienter vers d’autres procédures ;
  • L’injection de payer. Cette procédure se fait en saisissant le tribunal compétent et en demandant au juge de rendre une ordonnance d’injonction de payer ;
  • Le référé provision. Il s’agit d’une procédure d’urgence visant à déterminer une solution provisoire ;
  • L’assignation au fond. C’est la procédure à employer si ton client s’oppose à l’injonction de payer. Elle permet également d’établir un éventuel préjudice commercial.

Comme tu le vois, il existe plusieurs procédures que tu peux mettre en place en cas d’impayés.

Comment limiter les problèmes liés aux créances ?

Pour éviter de te retrouver en situation de pénurie de trésorerie, tu peux notamment :

  • Pratiquer l’escompte commercial. Il s’agit d’octroyer une remise sur la facture en échange d’un paiement comptant ou en avance. Par exemple, 5% de remise en cas de paiement à réception, 2% en cas de paiement sous 7 jours ;
  • Utiliser l’affacturage. Cette pratique consiste à céder toute ou partie de tes créances à une banque. C’est cette dernière qui se chargera de les payer immédiatement. Néanmoins, le coût est assez élevé ;
  • Externaliser le recouvrement à une société spécialisée. Cette dernière prendra contact avec ton client récalcitrant afin qu’il règle sa dette rapidement. Cela te permet de te libérer du temps pour te focaliser sur ton activité plutôt que le recouvrement des créances.

Conclusion

En conclusion, la créance est une dette, que doit un débiteur à un créancier.

On distingue différents types de créances. Mais dans tous les cas, pour être recevable juridiquement, elle doit être certaine, liquide et exigible.

Si elle ne remplit pas ces conditions, tu ne peux pas procéder à un recouvrement de créance en cas d’impayés.

Ainsi, il est vivement conseillé de bien faire attention lorsque tu procèdes à une transaction avec un client. Protège-toi au mieux, grâce aux divers documents attestant la créance. Ainsi, tu rencontreras peu de difficultés pour faire valoir tes droits.