Facture acquittée

Quant à rédiger une facture, tu dois aussi considérer de faire une facture acquittée. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Comment fonctionnent-elles et comment les mettre en place? Pour tout savoir sur les factures acquittées, lis ce guide !

Sommaire

Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?

Une facture acquittée est un document comptable qui atteste le paiement, par un débiteur, de la somme due à un créancier. Elle comporte, entre autres, la mention “Acquittée” et sert ainsi de preuve du règlement et de la date de ce dernier. Elle peut être émise par le fournisseur (créancier), mais aussi par le client (débiteur).

A savoir!

Il n’y a aucune obligation d’émettre une facture acquittée, contrairement aux factures “normales”, dites “à payer”. C’est une possibilité qui est offerte aux fournisseurs ou aux clients à des fins probatoires, mais aussi dans une optique de simplification comptable. Ainsi, un fournisseur peut en émettre systématiquement ou uniquement lorsqu’un client le lui demande.

Comment rédiger une facture acquittée ?

Si tu dois envoyer une facture acquittée à ton client ou simplement en émettre une pour ton comptable ou ta comptabilité, tu ne dois pas rédiger une nouvelle facture. La mention acquittée ainsi que les autres éléments obligatoires doivent être ajoutés sur la facture existante. Celle-ci garde donc son numéro de facture, sa date d’émission ainsi que les informations relatives aux prestations réalisées ou aux produits vendus. La rédaction d’une facture payé consiste à éditer le document original en ajoutant certaines mentions obligatoires.

Quelles sont les mentions obligatoires dans une facture acquittée

Pour qu’elle soit valable, une facture acquittée doit comporter les informations suivantes :

  • la mention “acquittée” ;
  • la date à laquelle le paiement a eu lieu ;
  • le mode de règlement ;
  • le cas échéant, les références du paiement ;
  • la signature ou le cachet du fournisseur.

Par exemple, tu peux indiquer sur ta facture : « Facture acquittée le xx/xx/20xx par chèque n° XXXX » ou, dépendamment du paiement, à la place de « par chèque », tu peux indiquer « par virement bancaire ».

La valeur juridique d’une facture acquittée

Une facture acquittée peut servir de justificatif de paiement en cas de litige sur le règlement d’une créance. Elle doit donc être conservée avec les autres documents comptables. C’est, en effet, un moyen de preuve qui est accepté par les tribunaux français pour justifier de sa bonne foi et/ou du paiement de sa créance sur la base de l’article 1353 du Code civil. Pour rappel, ce dernier dispose que :

« Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. »

Pour bénéficier de cette valeur probatoire, il est impératif que la facture acquittée contienne l’ensemble des mentions obligatoires précitées.

Comment fonctionne le processus d’une facture acquittée ?

Dans la plupart des cas, la facture acquittée est émise par le fournisseur après réception du paiement. Mais elle peut également être émise par le client lui-même afin de prouver le règlement conformément à l’alinéa 2 de l’article 1353 du Code civil cité précédemment.

La facture acquittée par le fournisseur

Le fournisseur est celui qui va émettre la facture à payer. On l’appelle également le créancier. La facture matérialise la créance du fournisseur qui est justifiée soit par la fourniture de services soit par la vente de produits. Il s’agit d’un document comptable qui contient un certain nombre de mentions obligatoires, notamment le délai de paiement.

En tant que fournisseur, tu peux éditer une facture acquittée à la demande d’un de tes clients ou simplement dans le cadre de ton processus comptable. Pour cela, tu dois attendre que le règlement de la facture soit crédité sur ton compte bancaire. Puis, tu ajoutes les mentions obligatoires indiquées plus haut sur la facture existante. Attention, tu ne dois pas en créer une nouvelle, mais partir de la facture existante afin qu’elle conserve le même numéro. Si tu utilises un logiciel de facturation, notamment celui de sevDesk, tu peux facilement éditer ta facture pour ajouter toutes ces informations.

Ensuite, tu peux envoyer la facture acquittée à ton client s’il t’en fait la demande. Dans tous les cas, tu dois conserver une copie de cette facture parmi tes documents comptables afin de pouvoir la présenter comme preuve en cas de litige.

La facture acquittée par le client

Le client est celui qui reçoit la facture à payer et qui doit donc s’acquitter de son règlement en respectant le délai de paiement indiqué.

Il peut justifier de son paiement en indiquant sur la facture les mentions suivantes : “Acquittée le xx/xx/20xx par [mode de paiement]”. Tout comme le fournisseur doit attendre que le paiement soit crédité sur son compte bancaire, le client doit patienter jusqu’à ce que le règlement soit débité de son propre compte bancaire avant d’éditer une facture acquittée.

L’intérêt pour le client est de pouvoir justifier au créancier le paiement de la somme due. Il peut alors lui envoyer ce document comptable accompagné d’une copie de son relevé bancaire et ainsi attester qu’il a bien procédé au règlement de la créance.

Pourquoi rédiger une facture acquittée?

definition facture acquittee

La fonction première d’une facture acquittée est de prouver l’extinction d’une dette avec le paiement de la créance. Mais celle-ci est étroitement liée également à un objectif de simplification comptable. L’édition des factures avec la date du paiement permet un classement beaucoup plus simple, mais aussi plus efficace. Les factures acquittées sont donc classées par date de paiement, ce qui permet de les retrouver plus facilement, mais aussi de visualiser plus rapidement les factures en attente de règlement. La comptabilisation des factures est donc plus simple.

Il se peut également que ce soit ton client qui demande expressément une facture acquittée. Celle-ci peut lui servir pour prouver ses dépenses dans le cadre d’une demande de remboursement ou de subventions. Peu importe les motifs de sa demande, tu dois lui transmettre ce document comptable s’il t’en fait la demande dès lors que le règlement est bien crédité sur ton compte bancaire.

Ainsi, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’émission d’une facture de ce type est une pratique comptable fréquente au sein des entreprises françaises.

Rédiger tes factures avec un logiciel de facturation

Il n’est pas toujours évident d’émettre des factures conformes à l’ensemble des dispositions légales. En optant pour le logiciel de facturation sevDesk, l’édition de factures normales ou de factures acquittées devient très simple et très rapide. En effet, tu as la possibilité d’éditer les factures à payer que tu as créées afin d’enregistrer le règlement de tes clients.

Tu as alors l’assurance d’émettre une facture comportant toutes les mentions obligatoires et donc conforme à la loi. En plus, tu bénéficies de 20 factures gratuites par an. Cela te permet de disposer d’un modèle gratuit pour te simplifier ta comptabilité.

Enfin, tu bénéficies de tous les avantages du logiciel de facturation comme la personnalisation de tes factures, l’envoi par mail, la conformité à la loi anti-fraude, etc.

Conclusion

Ce qu’il faut retenir :

  • Une facture acquittée n’est pas obligatoire.
  • Il ne faut pas créer une nouvelle facture mais éditer la facture à payer afin de conserver le même numéro.
  • Elle sert de justificatif de paiement et peut être produite devant les tribunaux en cas de litige.
  • Pour être valable juridiquement, elle doit comporter des mentions obligatoires.
  • Elle peut être éditée par le fournisseur (créancier) ou le client (débiteur).
  • Il faut attendre que le règlement soit crédité sur le compte bancaire du fournisseur pour l’éditer (ou débiter du compte bancaire du client si c’est lui qui l’édite).
  • Elle doit être conservée au sein des documents comptables de l’entreprise.
  • Elle simplifie la comptabilisation des factures.

Pourquoi choisir un logiciel de facturation pour émettre tes factures acquittées ?

  • Il répond aux exigences de la nouvelle réglementation anti-fraude TVA.
  • Il te garantit l’édition de factures comportant l’ensemble des mentions obligatoires.
  • Il te permet d’émettre rapidement et facilement des factures à payer et de les éditer lorsqu’elles sont acquittées.
  • Il est très simple à prendre en main.
  • Il créé des factures professionnelles qui peuvent être personnalisées au niveau de la mise en page.