Numéro de TVA intracommunautaire

Tu viens de reprendre une entreprise, tu envisages de te mettre à ton compte ou tu développes une start-up et tu aimerais en savoir plus sur le numéro de TVA intracommunautaire ? Tu es au bon endroit ! Nous t’expliquons, dans la suite de l’article, ce que c’est, à quoi il sert et pourquoi il est si important.

Le numéro de TVA intracommunautaire ?

Qu’appelle-t-on le numéro de TVA intracommunautaire ? Il s’agit d’un numéro d’identification que l’on attribue aux entreprises qui sont assujetties à la TVA et dont la domiciliation est localisée au cœur de l’Union européenne comme l’explique le Code général des impôts dans l’article 286 ter et l’article 256 bis.

Tu te demandes par qui ce numéro est délivré ? Il est donné à la société par l’administration fiscale du pays où elle est domiciliée lors de son immatriculation ou lorsqu’elle déclare son activité.

À quoi sert un numéro de TVA intracommunautaire ?

Tu aimerais bien savoir à quoi sert un numéro de TVA intracommunautaire. Nous te révélons cette information. Il a pour objectif de favoriser et d’assurer les transactions commerciales qui peuvent avoir lieu entre des entreprises de différents pays de l’Union européenne.

Grâce à lui, tu peux facilement identifier les entreprises avec lesquelles tu travailles. Tu te simplifies les démarches douanières, tu es assuré d’avoir un excellent suivi de ta TVA et de faciliter le remboursement de la TVA au titre de la TVA déductible pour tes produits.

Où vas-tu trouver ce numéro ? Il doit apparaître sur des documents divers tels que les factures émises par l’entreprise, les déclarations de biens ou de services et les déclarations de TVA.

Comment est composé et calculé un numéro de TVA intracommunautaire ?

Tu dois savoir que le numéro de TVA intracommunautaire dépend de chaque pays. En France, par exemple, ce numéro comporte, à l’initiale, les lettres FR qui sont suivies d’une clé qui est un chiffre qui t’est attribué par le centre des impôts dont dépend le siège de ta société et se termine par le numéro SIREN de cette dernière, c’est-à-dire une série de 9 chiffres.

Tu aimerais savoir s’il existe une formule pour calculer ce numéro ? Sache qu’il faut d’abord trouver la clé TVA qui se calcule à partir du SIREN de ton entreprise en suivant la formule suivante : Clé TVA = [12 + 3 x (SIRENmodulo97)]modulo 97. Qu’est-ce que modulo ? Il s’agit du reste de la division euclidienne par 97.

De quelle façon obtiens-tu un numéro de TVA intracommunautaire ?

Comme nous l’avons dit plus tôt, chaque société va recevoir son numéro de TVA intracommunautaire lors de son immatriculation ou de sa déclaration. C’est son centre des impôts qui lui l’envoie. Tu te dis qu’il existe des particularités ? Tu as raison.

Certains pays dont les DOM-TOM et Monaco ne possèdent pas de numéro de TVA. Ils disposent donc d’un numéro de TVA intracommunautaire français. Si une entreprise possède plusieurs sièges, les établissements secondaires utilisent le même numéro de TVA intracommunautaire que le siège primaire. Pour finir, si une entreprise étrangère s’installe en France, elle obtient rapidement un numéro de TVA intracommunautaire.

Connais-tu les opérations concernées par un tel numéro ?

Tu te demandes quelles opérations sont concernées par ce numéro ? Elles ne sont que deux. Il s’agit de l’introduction de biens et de l’expédition de biens.

Si tu introduis des biens qui viennent de l’Union européenne, ils sont taxés au taux de TVA français à la douane et tu dois présenter un numéro de TVA intracommunautaire. La TVA, ici, est neutre, car elle est exigée et déductible. Ce numéro va apparaître sur la facture, la déclaration d’échange de biens, et même sur la déclaration de TVA de l’entreprise elle-même.

Si tu expédies des biens à une entreprise assujettie située dans l’Union européenne et que tu es assujetti, toi aussi, à la TVA, sache que tu es exonéré de cette TVA. Tu dois cependant respecter certaines conditions :

  • Les deux entreprises qui font la tractation sont assujetties à la TVA.
  • La livraison est payante.
  • En tant que vendeur, tu connais le numéro de TVA intracommunautaire de ton acheteur.
  • Si tu es le vendeur, tu as des justificatifs en ce qui concerne le transport hors de France.
  • La personne qui achète tes produits ne bénéficie d’aucun régime dérogatoire.

Existe-t-il un régime dérogatoire au numéro de TVA intracommunautaire ?

La réponse à cette question est oui. Ce régime dérogatoire concerne les sociétés qui sont immatriculées sous le régime de la franchise en base de TVA. Elles ne sont pas soumises à la TVA sur ce qu’elles acquièrent en intracommunautaire tant que le montant de ce qu’elles achètent ne dépasse pas les 10 000 euros sur une année civile.

Tu veux savoir si tu peux relever de ce régime dérogatoire ? Il concerne avant tout les personnes morales qui ne sont pas assujetties à la TVA à cause de leur activité, les personnes physiques qui ont le régime de franchise en base de TVA et les agriculteurs qui sont soumis au régime forfaitaire agricole.

Et si tu es auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal qui exclut la facturation de la TVA. Cette franchise est limitée à un chiffre d’affaires annuel de 35 200 euros pour les offres de services et 91 000 pour les biens achetés ou revendus.

Si tu es auto-entrepreneur et qu’un client étranger veut que tu lui donnes ton numéro de TVA intracommunautaire, il faut que tu en demandes un au service des impôts des entreprises que l’on appelle aussi le SIE.

Si tu veux pouvoir pratiquer ton activité au sein de l’Union européenne, le numéro de TVA intracommunautaire se révèle vite essentiel. N’oublie pas de vérifier qu’il t’a été attribué. Si ce n’est pas le cas, contacte le centre des impôts dont tu dépends.