Numéro SIRET

L’obtention d’un numéro SIRET est une étape finale indispensable dans la création d’une entreprise. Lorsque l’INSEE attribue son numéro à une société, celle-ci existe enfin officiellement. C’est le début de l’aventure de l’entrepreneuriat.

Quelles sont les caractéristiques du numéro SIRET?

Toutes les entreprises françaises sont répertoriées par l’INSEE dans une le répertoire SIRENE. Dès sa création, elles se voient attribuées un numéro unique qui permettra de les identifier facilement. Il s’agit du numéro SIRET. Celui-ci est composé de 14 chiffres.

Parmi ces chiffres, les neuf premiers constituent le numéro SIREN. Choisis aléatoirement, ce sont eux qui identifient ton entreprise du début à la fin de son existence. Ils ne sont pas modifiables.

Les cinq chiffres restants appartiennent au NIC, le Numéro Interne de Classement. Ils servent à identifier le nombre de structures d’une entreprise.
Un auto-entrepreneur ne peut ainsi avoir qu’un seul NIC.
A contrario, une société qui possède plusieurs établissements aura donc plusieurs numéros SIRET mais un seul numéro SIREN.

Certaines associations sont également immatriculées par l’INSEE pour leur permettre d’embaucher des salariés pour assurer une partie de leurs activités.

Une fois le numéro SIRET attribué, tu peux le retrouver sur chaque fiche de paie de tes salariés.

Le numéro SIRET est un peu l’acte de naissance, voire d’authenticité d’une entreprise.

Comment obtenir le numéro de son entreprise ?

Tu as compris l’importance du numéro SIRET et tu te demandes maintenant comment l’obtenir ? Les démarches vont dépendre du statut juridique de la société concernée.

Si ta création concerne une entreprise commerciale de type SA, SARL, SASU ou EURL, tu dois adresser ta demande d’immatriculation à la CCI (c’est-à-dire la Chambre de commerce et d’industrie).

Pour une société civile, il faut avoir recours au Tribunal de Commerce par le biais du Greffe.

Dans les deux cas, il s’agit simplement de remplir un formulaire CERFA. Cette démarche officielle est gratuite. Le formulaire est téléchargeable.

Si tu es un artisan, tu dois envoyer ta demande au CFE basé à la Chambre des métiers et de l’artisanat. C’est le CFE qui transmettra directement le dossier à l’INSEE.

Quel que soit le statut juridique de ton entreprise, en plus du formulaire à remplir soigneusement, il faudra réunir et envoyer des pièces justificatives. L’INSEE te demandera par exemple un justificatif d’identité du ou des futurs dirigeants et une copie du bail commercial ou du lieu de domiciliation de la société (adresse du siège social).

Si tu décides d’ouvrir une association et d’y salarier une ou plusieurs personnes, tu devras l’immatriculer auprès de la Préfecture. Pour effectuer cette demande, tu trouveras la lettre type à envoyer en recommandé sur le site du Service Public. Cette lettre modèle est bien sûr à personnaliser avec tes informations personnelles.

Dans tous les cas, tu peux directement t’adresser à l’INSEE par téléphone, par courrier ou par e-mail. Et une fois ta demande d’immatriculation complète, tu recevras une confirmation chez toi avec tes identifiants SIREN et SIRET.

A quoi sert exactement le numéro SIRET ?

Comme tu as pu le comprendre, le numéro SIRET atteste de l’existence de ta société. Il peut donc être utilisé par d’autres entrepreneurs pour obtenir des informations sur elle : sa localisation, le nombre de salariés, la date de création, l’activité, sa nature juridique ou encore la date de la dernière mise à jour. C’est un précieux outil pour comparer plusieurs entreprises entre elles ou encore s’assurer de leur validité.

Pour avoir accès au répertoire SIRENE, il suffit d’être muni d’un ordinateur et d’une connexion internet. Cette liste d’entreprises se récupère aisément sur le site SIRENE.FR. Il n’y a pas besoin de créer de compte utilisateur. Tu saisis seulement tes critères de recherche (par exemple le nom du dirigeant, d’une entreprise ou la date de mise à jour). La volonté du Gouvernement a été d’ouvrir à tous les données publiques de Sirene.
Enfin, une autre possibilité est de télécharger directement la base SIRENE sous format compressé.
Le répertoire français compte déjà plus de 10 millions d’entités légales.

Comme le numéro SIRET fournit à lui seul de précieuses informations sur ton entreprise, il est indispensable que les données soient réactualisées au moindre changement. Il faudra par exemple signaler une modification d’effectif ou un changement dans l’équipe dirigeante à l’INSEE.

Et le code APE, de quoi s’agit-il ?

Que tu sois entrepreneur ou auto-entrepreneur, tu es concerné par une autre série de chiffres, celle du code APE. Comme le SIRET, les 5 caractères qui composent le code APE (4chiffres + 1 lettre) sont décernés par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise. l’APE est déterminé en fonction de l’activité exercée et ce, à titre statistique.

Il est important de vérifier que ce code correspond bien à la réalité. Il faut le faire modifier à chaque changement d’activité car il peut par exemple servir à appliquer une convention collective ou à avoir le droit à des dispositifs d’aide particuliers. Pour cela, il te suffit de te rendre sur le site de l’INSEE. Tu pourras y consulter gratuitement la NAF qui est une nomenclature des activités économiques françaises. Si tu constates une erreur, tu peux faire la demande de modification en remplissant le formulaire en ligne.

Enfin, le code APE, comme le code SIRET, apparaît sur les bulletins de salaire.

Les termes SIREN, SIRET, APE et NAF ne devraient maintenant plus avoir de secret pour toi. Pour toutes tes demandes, l’INSEE reste le principal interlocuteur. Depuis quelques mois, il y a une véritable volonté de faciliter les démarches et de les dématérialiser le plus possible. C’est un gain de temps appréciable pour tous les nouveaux entrepreneurs.