Raison sociale

Tu es entrepreneur, tu viens de fonder une start-up ou tu as simplement envie de te lancer dans la création d’entreprise. Pour toi, le terme « raison sociale » demeure flou. Que désigne-t-il ? À quoi sert-il ? Suis-nous, nous répondons à toutes tes questions !

Sommaire :

Raison sociale: qu’est-ce que c’est?

Lorsque tu crées une entreprise, tu dois forcément lui donner un nom. Pour quelle raison ? Tu dois savoir que, en droit, une entreprise est considérée comme une personne morale. Elle a donc des obligations et des droits. Porter un nom fait partie de ces obligations.

Le nom de ton entreprise est appelé « raison sociale », si tu es enregistré sur le registre des sociétés civiles, mais il est nommé « dénomination sociale », s’il fait partie de celui des sociétés commerciales. La limite entre ces deux termes est parfois floue, mais nous te livrons ici ce que dit le Code du commerce dans les articles R123-53 à R123-62.

Dans les faits, la raison sociale de ton entreprise doit apparaître sur tous les courriers administratifs, factures et devis qu’elle émet. Il est même énoncé dans les statuts constitutifs de ta société et figure sur son extrait K-bis.

Si tu es auto-entrepreneur, ta raison sociale est simplement ton nom patronymique, autrement dit ton nom de famille. Impossible de faire plus simple !

Raison sociale
Définition Raison Sociale

Raison sociale et nom commercial: est-ce la même chose?

La réponse à cette question est non ! Le nom commercial est essentiellement employé par les commerçants. Il s’agit d’un nom que tu peux ajouter lors de l’immatriculation de ta société ou après. Son but est de te rendre reconnaissable auprès de tes clients.

La raison sociale n’a également rien à voir avec l’enseigne, la marque ou le logo. L’enseigne assure la visibilité de ton entreprise et permet à ceux qui la cherche de la localiser. La marque est apposée sur les productions de ta société, y compris sur Internet. Elle doit être juridiquement protégée et inscrite sur un registre tel que celui de l’INPI. Quant au logo, c’est un signe de reconnaissance bien connu.

Peux-tu choisir la raison sociale que tu veux?

Comme la raison sociale est ce qui permet d’identifier ta société, tu ne peux pas faire totalement ce que tu veux. Pourquoi ? Ton entreprise ne doit pas pouvoir être confondue avec une autre, surtout si cette dernière officie dans la même région ou propose la même activité. Quel que soit le but de ta société, tu dois donc vérifier avant de la créer que le nom que tu souhaites lui donner n’est pas déjà employé.

Comment faire ?

Plusieurs solutions s’offrent à toi. Dans un premier temps, tu peux vérifier en ligne sur des sites tels que celui d’Infogreffe ou celui de l’INPI, si la raison sociale que tu envisages est disponible. Tu peux ensuite approfondir tes recherches, si elles ne sont pas concluantes, en utilisant les versions payantes de ces sites.

La loi n’autorise pas toutes les formes de nom. Tu dois veiller à te conformer à ce qu’elle exige. Tu peux utiliser les chiffres ainsi que les lettres et certains symboles comme l’arobase. Cependant, tu ne dois pas employer de signes tels que les points de suspension, la virgule, les symboles liés à l’argent, l’astérisque et bien d’autres. Renseigne-toi bien avant d’enregistrer le nom de ta raison sociale !

Sache que la raison sociale peut être composée du nom d’un ou plusieurs associés et complétée par des expressions comme « et fils », « et compagnie » ou encore « et associés ». Peu utilisés en public, ces noms sont couramment employés pour des sociétés civiles formées par des membres appartenant à une profession libérale soumise à réglementation.

Le nom choisi pour ta raison sociale doit-il être attirant?

Pour te simplifier la vie, le mieux est d’opter pour une raison sociale facile à retenir. Le nom doit donc être original, évocateur, facile à traduire et conforme aux bonnes mœurs. Il faut donc éviter de choisir une dénomination qui évoque rapidement des sociétés concurrentes et veiller à rester dans le respect du droit des marques.

Dois-tu protéger la raison sociale de ton entreprise?

Il est toujours possible de protéger la raison sociale de ta société. C’est même une bonne idée. Il faut le faire lorsque tu l’enregistres au RCS. Tu la protèges ainsi de la concurrence déloyale ou de l’utilisation frauduleuse par un tiers. Tu es sûr de rester, quoi qu’il arrive, dans la légalité.

Peux-tu modifier la raison sociale de ton entreprise?

Modifier la raison sociale de ton entreprise est possible à condition que tu portes cette modification à l’attention des autorités. Comment faire ? En tant que représentant légal de l’entreprise, tu dois fournir un dossier complet sur le changement de raison sociale au Greffe du tribunal de commerce où ta société est inscrite au RCS. Respecte bien le délai d’un mois après la publication de ton nouveau nom au JAL, si tu ne veux pas d’ennui !

Que doit comporter ton dossier ?

  • le formulaire Cerfa M2 avec mentionné le changement de raison sociale
  • le PV de l’AGE portant sur cette modification et le document montrant les dernières mises à jour du statut de l’entreprise
  • la confirmation de la parution dans le JAL du nouveau nom
  • la preuve que les frais d’enregistrement ont bien été payés au Greffe du tribunal

Il faut ajouter un pouvoir de délégation si ce n’est pas le représentant légal qui a demandé le changement et une attestation de modification délivrée par l’organisme dont relève l’activité si elle est réglementée.

Tu dois savoir que demander une modification de raison sociale n’est pas gratuit. Tu dois compter jusqu’à 2 000 € pour faire toutes les démarches, notamment si tu décides de te faire aider par un avocat.