La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Dans ta vie d’entrepreneur comme dans ton quotidien, la taxe sur la valeur ajoutée, habituellement désignée par l’acronyme TVA, est incontournable (ou presque) dès lors que tu achètes ou vends un produit comme un service. Différents taux de TVA applicables, cas d’exonérations ou encore, déclarations obligatoires, es-tu bien au point sur toutes les questions liées à cette taxe si particulière ?

Pour t’aider à y voir plus clair, fais avec nous un tour d’horizon de ce sujet qui donne parfois des cheveux blancs aux travailleurs indépendants ou dirigeants d’entreprises, mais aussi à leurs comptables. Or, une bonne information sur la TVA permet d’éviter la plupart des écueils, sans oublier les conseils de l’administration des impôts – d’ailleurs, n’hésite pas à appeler ton centre des impôts, souvent de très bon conseil !

Sommaire :

Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ?

Créée en 1954 en France, la TVA est un impôt indirect qui a pour but de remplacer et harmoniser les différents impôts et taxes sur la consommation qui existent alors. Sa modernité réside dans son mode de fonctionnement : chaque produit ou service n’est imposé que sur la valeur ajoutée finale et non à chaque étape de sa conception. Cet impôt est donc payé par le consommateur final, ce qui revêt un grand intérêt pour les entreprises et travailleurs indépendants, en évitant de multiplier les taxations cumulatives.

Cette invention est très vite adoptée dans le monde entier. Elle constitue même aujourd’hui l’un des acquis communautaires à intégrer obligatoirement par les nouveaux entrants dans l’Union Européenne. Dans tous ces pays, la TVA est devenue l’un des piliers du budget national. En France, elle constitue d’ailleurs près de la moitié du budget de l’État et sa collecte est donc surveillée de près : les redressements fiscaux découlant d’erreurs liée à cet impôt peuvent se révéler très conséquents pour les entreprises.

taxe sur la valeur ajoutee
Définition de la taxe sur la valeur ajoutée

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée

Toutes les ventes de biens et de services sont théoriquement soumises au paiement de la TVA. Ces opérations commerciales sont pour la plupart taxées au taux normal de 20 %. Ainsi, pour calculer la TVA, il est nécessaire d’ajouter 20 % de sa valeur initiale hors taxes au prix de ton produit ou de ton service. De cette manière, on obtient le prix TTC (toutes taxes comprises). À l’inverse, il te suffira de diviser le prix TTC par 1,2 pour retrouver la valeur de la TVA.

Si le taux de TVA à 20 % est considéré comme le taux normal en France et que les pays de l’Union Européenne ont tenté d’harmoniser cette taxe, il existe en fait une grande disparité de taux entre les États membres, mais aussi à l’intérieur de chacun de ces différents territoires.

Les taux particuliers de la taxe sur la valeur ajoutée

En France, si la plupart des ventes sont taxées au taux normal de 20 % de TVA, il existe en fait, selon la Cour des comptes, « pas moins de 10 taux de TVA différents et 150 mesures dérogatoires ». Pour commencer, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion bénéficient d’un taux de 8,5 %. Ensuite, plusieurs secteurs voient s’appliquer différents taux particuliers.

Le taux intermédiaire de 10 % concerne par exemple la restauration, une partie des spectacles, l’hébergement en hôtel, location meublée ou camping, les transports, l’édition ou encore certains produits agricoles. Le taux réduit est quant à lui de 5,5 % et il concerne les produits et services de première nécessité comme certaines denrées alimentaires, les cantines scolaires, les abonnements au gaz et à l’électricité, les équipements et services destinées aux personnes handicapées, etc.

Enfin, un taux particulier de 2,1 % concerne les médicaments remboursés, les publications de la presse, les ventes d’animaux vivants de boucherie et charcuterie, les spectacles vivants…

Les exonérations de TVA

En plus des taux particulier, il existe également des exonérations de TVA. Les opérations qui échappent à cette taxe concernent principalement les activités de pêche maritime, les œuvres sans but lucratif (à caractère social), les secteurs paramédical et médical, la livraison de biens usagés, les activités d’enseignement, certaines locations immobilières, etc.

Par ailleurs, comme nous te l’expliquerons plus loin, le commerce international présente plusieurs cas d’exonérations de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que le régime de la franchise en base de TVA. Ainsi, en fonction du secteur auquel tu te destines, il peut être intéressant de connaître les taux particuliers et les exonérations de TVA auxquels une activité peut te donner droit.

Le fonctionnement global de la TVA

D’abord payée par le consommateur final, la TVA est donc réglée par les clients aux professionnels qui la leur facturent. Ainsi, si ton entreprise est assujettie à la TVA, tu dois inclure cet impôt dans le prix de vente de tes services ou de tes produits. Pour ce faire, tu es tenu d’indiquer à la fois le prix hors taxes (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC) sur toutes tes factures.

Ensuite, tu devras reverser le montant de la taxe sur la valeur ajoutée à l’État – par le biais du service des impôts. Ainsi, ton chiffre d’affaires ne prendra en compte que le prix hors taxes de tes ventes, sans la TVA qui n’aura, en quelque sorte, fait que transiter brièvement sur tes comptes bancaires.

La récupération de TVA pour les entreprises

Les entreprises ou travailleurs indépendants qui facturent la TVA doivent, en contrepartie, déduire la TVA de leurs dépenses et donc, du montant de la TVA qu’elles reverseront finalement à l’État. Cela signifie concrètement que ces entreprises n’auront à supporter, in fine, que le coût hors taxes des achats qu’elles réalisent. D’ailleurs, si le montant de la taxe déductible est supérieur à celui de la taxe collectée, la différence constitue un crédit de TVA restitué par le service des Impôts de diverses manières (déduction des prélèvements suivants, remboursement, etc.).

C’est pourquoi, en fonction du montant de tes dépenses, il peut être intéressant d’opter pour un statut qui permet de facturer et déduire la taxe sur la valeur ajoutée. Souviens-toi néanmoins que l’achat de certains produits ou services ne permet par de déduire la TVA. C’est le cas par exemple de certaines dépenses de logement, des véhicules de transport (sauf pour les entreprises de transport), de plusieurs produits pétroliers comme l’essence, etc.

Comment payer ou se faire rembourser la TVA ?

En fonction de ton régime de TVA, la fréquence des déclarations de TVA sur le site internet des Impôts est différente. Le régime normal mensuel permet de télétransmettre une déclaration chaque mois, suivie d’un prélèvement quelques jours plus tard. Il existe également un régime réel normal trimestriel, pour les entreprises ou les indépendants qui déclarent moins de 4000 € de TVA par an. Enfin, un régime réel normal saisonnier existe pour les activités ponctuelles ou saisonnières.

Dans la plupart des cas, le régime normal mensuel s’applique et la TVA est exigible durant le mois suivant son encaissement, qu’il s’agisse d’un service ou d’un produit, ou même de la livraison d’un bien. Concernant le remboursement, il ne peut être demandé que lorsque la somme concernée est supérieure à 150 €. Sinon, il intervient sous forme de déduction lors des échéances suivantes.

La franchise en base de TVA

En plus des exonérations diverses que nous avons déjà évoquées, le régime de la franchise en base de TVA constitue un cas particulier. Il permet de bénéficier d’une exonération de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffres d’affaires. Tu as déjà probablement entendu parler de ce régime sous le nom de la micro-entreprise – auparavant intitulé autoentreprise.

Ainsi, toutes les prestations ou les ventes sont facturées hors taxes. Il s’agit d’un atout pour les professionnels facturant aux particuliers, aux associations ou aux collectivités, mais pas forcément lorsque le client est une entreprise – car celle-ci ne pourra pas déduire de TVA. Par ailleurs, il n’est possible de déduire aucune TVA des achats réalisés. Si ton activité implique beaucoup de dépenses ou d’investissements, cette spécificité peut devenir un sérieux inconvénient.

Si ton chiffre d’affaires le permet, la franchise en base de TVA apporte donc une grande simplification administrative, mais elle peut se révéler coûteuse en fonction de la nature de ton activité. N’hésite pas à effectuer plusieurs simulations avant de faire ton choix !

Le cas du commerce international

Si tu réalises des prestations ou vends des marchandises à l’étranger, plusieurs cas de figures se présentent. Dans le cas des livraisons à l’intérieur de l’Union européenne, tu devras d’abord penser à utiliser ton numéro de TVA intracommunautaire, attribué gratuitement par le service des Impôts des entreprises (SIE) lors de la création de ton entreprise ou de ton activité indépendante.

Ensuite, si tu vends des prestations de services à des professionnels de l’Union européenne, tu n’as, en principe, aucune TVA à facturer – ce sont ces derniers qui auto-liquideront la TVA auprès de leur administration fiscale et pourront même la déduire de leurs achats !

Néanmoins, les cas sont plus complexes et différents lorsqu’il est question de vente aux particuliers ou de livraisons de produits ou marchandises : en fonction de certains seuils, les taux de TVA applicables changent. Nous t’invitons donc à te rapprocher de ton comptable ou de ton centre des impôts pour plus de précisions en cette matière.

Conclusion : tes obligations en matière de TVA

Comme tu l’as compris, dans la plupart des cas, facturer, déclarer, déduire et reverser la TVA n’est en fait pas très compliqué. Il suffit d’être rigoureux et de se souvenir des obligations à respecter tout au long de la vie de ton entreprise ou de ton activité.

Tout d’abord, en termes de facturation, la mention des prix toutes taxes comprises (TTC) et hors taxes (HT) est obligatoire.

Asctuce !

Si tu utilises un logiciel de facturation, les mentions obligatoires d’une facture sont automatiquement incluses.

Ensuite, il convient de déclarer, le plus souvent mensuellement, tes encaissements et tes dépenses de TVA sur le site des Impôts. N’oublie pas à ce moment, de bien distinguer les prestations et ventes qui résultent de tes différentes activités, si tu es dans ce cas de figure, car les taux de TVA applicables diffèrent. Enfin, l’encaissement, la déduction ou le remboursement de la taxe interviennent automatiquement grâce au prélèvement automatique.

En cas de doute ou de problème rencontré en ligne, n’hésite pas à consulter le site impots.gouv.fr ou à appeler ton SIE, afin de ne pas engendrer de retard de paiement. Généralement, une solution existe toujours afin de régulariser ta situation !