TPE – Très petite entreprise

La très petite entreprise, plus souvent désignée par son acronyme de TPE, est définie par son effectif et son chiffre d’affaires. C’est, suivant la définition de l’INSEE, une entreprise qui emploie moins de dix personnes et réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions d’euros. En pratique, compte tenu des ratios généralement constatés entre chiffre d’affaires et effectif, c’est le critère de nombre d’employés qui est déterminant dans la quasi-totalité des cas. Il est très rare de réaliser un chiffre d’affaires annuel de plus de deux cents mille euros par employé ! Ainsi, pour simplifier, on peut généralement considérer qu’une TPE est une entreprise d’au plus neuf employés.

Sommaire :

Les différentes catégories d’entreprises

Les différents types d’entreprises ont été définis par une loi de 2008. Il s’agit, par ordre croissant de taille, des catégories suivantes :

  • TPE : effectif d’au plus neuf employés et chiffre d’affaires (CA) de moins de deux millions d’euros,
  • PME (Petites et Moyennes Entreprises) : effectif de moins de 250 personnes et CA de moins de 50 millions d’euros et total de bilan inférieur à 43 millions d’euros, hors TPE,
  • ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) : effectif de moins de 5 000 personnes et CA de moins d’un milliard et demi d’euros et total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros, hors TPE et PME,
  • GE (Grandes Entreprises) : toutes les entreprises n’entrant pas dans une des catégories précédentes.

TPE définition

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Définition d’une très petite entreprise

Quelles sont les différences entre une TPE et une PME?

La différence entre une TPE et une PME est uniquement une différence de taille. La petite et moyenne entreprise est plus grosse que la très petite entreprise, généralement en raison de son effectif plus important – c’est le critère du nombre d’employés qui fait la différence dans l’immense majorité des cas, seuls quelques prestations de conseils chèrement facturées ou commerces de luxe pouvant dégager un CA annuel suffisant pour être classées en PME avec moins de dix employés. Cette différence sur le nombre d’employés a également un impact sur les obligations de l’entreprise (qui sont fonction des seuils de nombres de salariés).

Quelles sont les différences entre une TPE et une micro-entreprise ?

Le terme de micro-entreprise est en soi ambigu. Juridiquement il s’agit d’un synonyme de très petite entreprise mais fiscalement c’est le nouveau nom de l’auto-entreprise. Cette ambiguïté explique que l’on continue généralement à parler d’une part de très petite entreprise et d’autre part d’auto-entreprise. Les auto-entreprises sont considérées par l’INSEE comme des TPE. Elles en représentent même une proportion non négligeable, puisque sur les 3 600 000 TPE recensées par l’INSEE, près d’un tiers sont des auto-entreprises !

La différence entre une TPE hors auto-entreprise et une auto-entreprise est juridique. L’auto-entrepreneur ne peut pas embaucher de salariés, il ne peut pas récupérer la TVA et son chiffre d’affaires est plafonné ; la TPE hors auto-entreprise a en revanche les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’une entreprise plus grosse. L’auto-entrepreneur peut également cumuler son activité avec une activité salariée ou une recherche d’emploi (activité de complément) alors que le responsable d’une très petite entreprise est normalement investi à plein temps.

Quels sont les avantages d’une TPE ?

Les avantages d’une TPE sont liés à sa taille. La très petite entreprise est dispensée de nombre d’obligations qui s’imposent à des entreprises plus grandes ; elle n’est ainsi pas concernée par les instances représentatives du personnel (IRP, ayant remplacé les délégués du personnel et comité d’entreprises). La très petite entreprise est de plus souvent exonérée de certaines taxes ou obligations, pour lesquelles la loi fixe un seuil d’effectif ou de chiffres d’affaires. Il s’agit enfin d’une petite structure, où tout le monde se connaît, sans les lourdeurs des plus grandes entreprises.

Quels sont les inconvénients d’une TPE ?

Les inconvénients d’une TPE sont également liés à la taille. Le succès de l’entreprise repose souvent largement sur la personnalité de son fondateur et gérant, et elle peut se retrouver fragilisée si celui-ci a des problèmes de santé ou veut prendre sa retraite. Sa faible taille ne lui donne pas de marge de sécurité en cas de revers économique. Un petit commerce (exemple typique de TPE) peut ainsi voir sa pérennité menacée simplement en raison d’une mauvaise saison. Enfin les relations avec les banques peuvent être difficiles, celles-ci n’accordant pas toujours une très grande attention à des entreprises qui ne sont pas des clients clefs pour elles.

Les chiffres clés d’une TPE

Les très petites entreprises représentent en nombre plus de deux tiers des entreprises françaises. Elles emploient un cinquième des salariés et réalisent un onzième du PIB national. Autant dire que ce secteur de l’économie est loin d’être négligeable, même si les chiffres de chacune d’entre elles sont par essence faibles.

Le chiffre d’affaires (CA) annuel est un chiffre essentiel, pour une TPE comme pour toute autre entreprise. C’est ce CA qui mesure en réalité la surface financière de l’entreprise.

Le bénéfice de l’entreprise, c’est-à-dire son résultat comptable, est un indicateur clef : passé la période de démarrage, il doit systématiquement être positif. La marge, c’est-à-dire le pourcentage de ce bénéfice par rapport au chiffre d’affaires, doit également être surveillée. Idéalement elle doit être dans les normes du secteur économique de la TPE.

Un autre indicateur à surveiller est le chiffre d’affaires par employé (en équivalent temps-plein). Il peut bien entendu varier suivant la nature de l’activité (il sera plus élevé dans une activité de prestations intellectuelles que de prestations manuelles), mais c’est un bon étalon de la compétitivité de l’entreprise ; une fourchette de 50 000 à 100 000 euros par salarié est une bonne valeur pour des activités classiques.

Les particularités d’une TPE

Les spécificités organisationnelles

La faible taille des TPE a pour conséquence une organisation simple, sans hiérarchie complexe. Le responsable (gérant) est en contact direct avec tous ses salariés et leur donne directement ses instructions. Il a lui-même « les mains dans le cambouis » et travaille à leurs côtés. Cette organisation simple et directe est sans doute l’un des grands avantages des très petites entreprises.

La structure juridique

Aucune structure juridique n’est imposée pour une TPE. Si l’on met de côté les auto-entreprises (incluses par l’INSEE dans les TPE mais spécifiques dans leur fonctionnement), la majorité des très petites entreprises opèrent sous le régime de la SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) qui n’a que peu de contraintes (deux associés minimum, capital sans minimum). Certaines TPE opèrent cependant en EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), statut n’imposant pas le minimum de deux associés, ou sous des régimes plus spécifiques (SELARL, etc.).

Quelques exemples de TPE

Les très petites entreprises sont largement représentées dans le commerce (22 % des TPE), les services aux entreprises (20 % des TPE) et le bâtiment (17 % des TPE). Les petits commerces sont l’exemple type de la très petite entreprise. Une entreprise avec un seul magasin a un effectif limité. Il en va de même pour de nombreux artisans du bâtiment (plombiers, couvreurs, électriciens), opérant seuls ou avec peu d’employés.

La création entreprise pour une TPE

À la rare exception de quelques start-ups ayant réussi des levées de fonds importantes, toutes les nouvelles entreprises sont au départ des TPE. Certaines le resteront toujours (par exemple un salon de coiffure sans succursale) tandis que d’autres deviendront au bout de quelques années des PME, voire plus.

Le créateur d’entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations sociales (ACRE) durant ses premiers trimestres d’activité et tant que son CA reste faible. C’est une sorte de coup de pouce au démarrage. Les demandeurs d’emploi peuvent de plus, sous certaines conditions, continuer à toucher leurs indemnités (ARE) tout en lançant leur TPE.

Aide TPE

Le créateur ou repreneur d’une très petite entreprise commerciale ou artisanale peut également obtenir une subvention auprès du FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) – cette subvention n’est pas automatique, il faut monter un dossier ad hoc.

Certaines collectivités locales (régions, communes, départements) peuvent également soit subventionner la nouvelle entreprise soit lui mettre à disposition des locaux à des tarifs très concurrentiels (location des locaux à prix symbolique). Ces aides sont variables suivant les territoires, et il ne faut pas hésiter à se renseigner sur ce qui existe dans la zone où l’on compte créer sa TPE… voire à se délocaliser de quelques kilomètres pour avoir des conditions plus favorables !