Types d’entreprise

Tu es sans doute déjà passé par cette étape : le choix du type d’entreprise ou du statut juridique de ton entreprise. Tous les créateurs d’entreprise y sont confrontés ! S’il n’en existe pas d’idéal, sache que chaque entrepreneur peut trouver celui qui lui convient selon le projet qu’il souhaite porter. À travers cette publication, nous t’expliquons les avantages des différents types d’entreprise.

Sommaire :

Quels sont les différents types d’entreprise ?

La loi a mis en place plusieurs formes de société arborant diverses règles de fonctionnement, n’entraînant pas toujours les mêmes conséquences lorsque la responsabilité juridique des associés est en jeu. Bien choisir ton type d’entreprise est une étape essentielle dans ta vie d’entrepreneur.

La très petite entreprise

Les très petites entreprises (TPE) ont la particularité d’employer moins de 10 salariés et de générer un chiffre d’affaires annuel limité, inférieur à deux millions d’euros.
Elles sont réputées pour s’orienter vers l’économie locale tout en mettant en avant une grande diversité de profils (artisans, commerçants, services à la personne, hôteliers, restaurateurs, professionnels libéraux, entrepreneurs spécialisés dans le bâtiment…).

La petite entreprise

Cette entreprise autonome dispose d’un effectif pouvant aller de 10 à 49 salariés. En France, ce type d’entreprise fait pleinement partie des PME (Petites et Moyennes Entreprises), qui regroupent les structures employant de 10 jusqu’à 250 salariés.

Le chiffre d’affaires annuel des petites entreprises doit être inférieur à 10 millions d’euros selon la recommandation adoptée par l’Union européenne le 6 mai 2003.

La micro-entreprise (auto-entreprise)

Le régime micro-entreprise (anciennement appelé auto-entreprise) est le plus simple et le plus adapté si tu débutes. Accessible à tout entrepreneur individuel, ses avantages sont nombreux puisqu’il ne nécessite pas de capital obligatoire de départ et les charges sont beaucoup plus allégées qu’un autre régime. Pour en profiter, les entreprises doivent cependant respecter un plafond annuel de chiffre d’affaires :

  • 176.200 euros (HT) : pour l’achat/revente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement (BIC)
  • 72.500 euros (HT) : pour les prestations de service commerciales ou artisanales et les professions

Le savais-tu ? La micro-entreprise n’est pas une forme juridique mais bel et bien un régime spécifique, dépendant du statut juridique de l’entreprise individuelle.

En tant que micro-entrepreneur, tu bénéficies d’une exonération de TVA si tu ne dépasses pas l’un des seuils de chiffre d’affaires suivants :

  • 82.800 euros pour les activités de vente
  • 33.200 euros pour les prestations de service

Quelles sont les formes juridiques des entreprises ?

Pour toute création d’entreprise, tu devras opter pour la forme juridique convenant le mieux à ta future activité ainsi qu’au nombre d’associés et d’actionnaires qui feront partie de ton projet.

Entreprise Individuelle (EI)

Une entreprise individuelle (EI) est une entreprise dirigée par une seule personne : son fondateur. Facile d’accès, elle peut être inscrite au Répertoire des métiers pour les artisans, au Registre du commerce et des sociétés pour les industriels et commerçants et a la particularité de pouvoir s’exercer comme profession libérale (qu’elle soit réglementée ou non). Bon à savoir : l’entreprise individuelle peut comporter des salariés.

Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

Cette forme juridique assez récente date de 2011 et présente de nombreux atouts. Sa création a l’avantage d’être simple et gratuite. L’EIRL est une véritable alternative à l’EI et lui ressemble beaucoup, à un détail près : ta responsabilité ne sera limitée qu’à ton patrimoine professionnel.

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

La SARL fait référence à une entreprise qui se constitue de deux jusqu’à 100 associés maximum. Les artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux apprécient tout particulièrement cette forme juridique pour ses multiples points forts. La responsabilité des associés se limite ici au montant total de leur apport initial. Tu peux créer une SARL avec un capital minimal car celui-ci est librement fixé par toi et tes associés.

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

L’EURL possède les mêmes caractéristiques que la SARL mais ne se compose que d’un seul et unique associé. Elle te permet notamment de créer une société en totale autonomie, sans t’associer à un tiers, tout en limitant ta responsabilité financière au montant de ton apport.

Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)

La SELARL fait partie intégrante des sociétés d’exercice libéral (SEL). Ce statut juridique offre la possibilité aux professionnels libéraux de pratiquer leur activité sous forme de société de capitaux. Deux associés sont nécessaires pour monter une SELARL. Ces derniers ne possèdent aucun capital minimum et peuvent effectuer un apport en nature, mixte ou numéraire.

Société Anonyme (SA)

Cette forme de société commerciale est considérée fiscalement comme étant une société de capitaux. Son capital social se compose d’actions et doit atteindre au minimum 37.000 euros. La SA est une forme juridique idéale si tu désires porter un projet important dirigé par un système de gouvernance plutôt ardu. Bon à savoir : côté dirigeants, elle requiert au moins deux actionnaires si la société est non cotée en bourse et sept dans le cas inverse.

Société par Actions Simplifiée (SAS)

La SAS a besoin de plusieurs actionnaires pour voir le jour. Cette forme juridique te convient si tu as un projet prévoyant l’entrée d’investisseurs ou requérant une distribution de dividendes. Ici, les associés fondateurs ont le pouvoir de déterminer librement le capital social ainsi que les règles d’organisation de la société au moment de la rédaction des statuts. Ils peuvent faire des apports en nature ou en numéraire.

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

La SASU est, comme tu l’auras sans doute compris, la forme unipersonnelle de la SAS. Sa gestion est uniquement assurée par un associé et sa responsabilité reste limitée aux apports initiaux. Elle est appréciée pour son fonctionnement simplifié et ses règles de constitution allégées.

Société en Nom Collectif (SNC)

La SNC est un type d’entreprise où les associés sont solidairement et indéfiniment responsables d’éventuelles dettes sociales en son sein. Sa création demande l’association de deux entrepreneurs. Aucun capital minimum n’est requis.

Société Civile Professionnelle (SCP)

Cette forme juridique d’entreprise est exclusivement dédiée aux personnes physiques exerçant une profession libérale. Deux associés minimum sont nécessaires pour créer une SCP. Attention : il est interdit d’en former une pluridisciplinaire. L’exercice d’une même profession libérale en commun est indispensable.

La distinction des types d’entreprises par ses tailles

Les entreprises se distinguent également par leur taille. La combinaison des critères ci-dessous permet de déterminer la taille d’une entreprise :

  • Nombre de salariés
  • Chiffre d’affaires (CA)
  • Valeur ajoutée (VA)
  • Capitaux propres

1. Le nombre de salariés

Celui-ci est définit de cette façon :

  • Micro-entreprise : 0 salarié
  • Très petite entreprise : 1 à 9 salariés
  • Petite entreprise : 10 à 49 salariés
  • Moyenne entreprise : 50 à 499 salariés
  • Grande entreprise : 500 à 999 salariés
  • Très grande entreprise : plus de 1.000 salariés

Depuis quelques années, les petites et moyennes entreprises ont donné naissance au sigle PME qui englobe aussi les petites et moyennes industries (PMI). Elles peuvent avoir un effectif inférieur à 250 salariés et représentent un peu plus de 90% des entreprises localisées en France. Les entreprises de taille intermédiaire de sigle ETI comptent quant à elles entre 250 et 4.999 salariés.

2. Le chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaire reste un indicateur important au sein d’une entreprise. Il mesure la valeur exacte d’un ensemble de ventes réalisées par une structure sur une période spécifique. Pour le calculer, il te suffit de multiplier la quantité de marchandise vendue par son prix unitaire.

3. La valeur ajoutée

Cet indicateur est utile pour mesurer la richesse générée par une entreprise. Il correspond tout simplement à la différence entre le chiffre d’affaires généré grâce à un produit et les consommations intermédiaires (énergie, autres achats de biens et services) qui ont été utilisées pour sa fabrication.

4. Les capitaux

Le capital social (apport financier des propriétaires pour la création d’entreprise) et l’autofinancement (épargne de l’entreprise) constituent le capital social propre d’une structure.

Comment choisir le type d’entreprise ?

Dans un premier temps, ce choix est dépendant du nombre de personnes prenant part à ton projet et désirant s’y impliquer sur le plan professionnel. Si tu souhaites travailler seul, nous te conseillons de t’orienter vers l’un de ces statuts juridiques : micro-entreprise, EI, EIRL, EURL ou encore SASU. Si, a contrario, tu veux t’associer à d’autres personnes, choisis une structure sociétale telle que la SARL, SA, SAS ou encore la SNC.

Ensuite, la protection du patrimoine entre en jeu. Si tu disposes d’un patrimoine privé que tu veux préserver en cas de souci professionnel, privilégie une structure en ton nom propre (EIRL ou micro-entreprise, par exemple) ou une forme sociétale où la responsabilité se limite au montant des apports initiaux (SARL, EURL, SAS, SASU ou SA).

La dimension de ton projet et de ta future entreprise compte aussi. Si tu as besoin d’un investissement important, une société de capitaux (SAS ou SA) est une bonne solution.

Enfin, le régime social en tant que dirigeant est un point capital. Tu pourras être assimilé salarié si tu es dirigeant d’une SAS, SA, SASU ou gérant non associé, minoritaire ou égalitaire d’une SARL, ou travailleur non salarié (TNS) si tu exerces comme gérant majoritaire d’une EURL/SARL, chef d’entreprise d’une EI, EIRL ou associé d’une SNC.

Si tu es encore désemparé, tu as la possibilité de trouver ton type d’entreprise optimal ici par ce test.

Conclusion

La connaissance de tous ces éléments te permettra de définir le type d’entreprise et le statut juridique vers lesquels te tourner afin de mettre en avant ton projet professionnel. Que tu sois seul ou entouré d’associés, chaque structure comporte des avantages indéniables que ce soit pour la protection de ton patrimoine que pour le régime social auquel tu seras rattaché. Nous t’invitons à utiliser toutes ces clés pour maîtriser les rouages de l’entrepreneuriat !